JORFTEXT000049938640


De: Jean LALOUX
agent contractuel, son adjoint, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000049938640(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Chloé HOMBOURGER
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000049938640(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Florence BROWN
agente contractuelle, son adjointe
Objet:
au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels. »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000049938640(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.