autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports" (tag)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Sarah SADMI attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus, du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Frédérique PELLETIER-DUBOIS administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des rémunérations
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Pierra MERY administratrice de l'Etat, adjointe à la sous directrice de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Géraldine LOMBARD administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financière. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Elizabeth HUSSON attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Véronique CADET attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Amelle BEKHADA agente contractuelle, cheffe de section du département des retraites et des cotisations
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des retraites et des cotisations. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Barbara LE GUENNEC administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000049345855 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Alexandra LECOMTE agente contractuelle, son adjointe
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000049345855 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Marie-Noémie PRIVET administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

JORFTEXT000049060479 (source JORF)

délégation de signature

31 Janvier 2024 31/01/2024

De:	Stéphanie FRAIN attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000048582244 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2023 19/12/2023

De:	Jennifer BEME attachée d'administration de l'Etat, son adjointe
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000048582244 (source JORF)

délégation de signature

19 Décembre 2023 19/12/2023

De:	Victor LESPINARD sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000048227011 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Fabrice BRETÉCHÉ chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, de
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000048227011 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Samira TAHIRI sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

JORFTEXT000048227011 (source JORF)

délégation de signature

20 Octobre 2023 20/10/2023

De:	Gabriel BALLIF ingénieur de recherche hors classe, responsable du pôle de coordination des ressources et des moyens
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du pôle de coordination des ressources et des moyens
Groupe:	Direction des affaires juridiques

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Jean LALOUX agent contractuel, son adjoint
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Victor LESPINARD sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Stéphanie FRAIN attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la protection des données et de l'information publique
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la protection des données et de l'information publique
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Lisa DANO administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Chloé HOMBOURGER administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels, et à
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des questions juridiques relatives à la jeunesse, aux sports et aux personnels
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Samira TAHIRI sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"

De:	Catherine JOLY cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques, de
Objet:	au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature