JORFTEXT000049938901
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Damien MARTINELLI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
suppléant du président de la Commission nationale de protection et de réinsertion
Groupe:
Commission nationale de protection et de réinsertion
renouvellement
suppleant
JORFTEXT000049938901
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2024
11/07/2024