JORFTEXT000050049177
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Édouard DE LEIRIS
premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000050049177
(source JORF)
nomination
25 Juillet 2024
25/07/2024