JORFTEXT000050118258


De:
le Président du Sénat a le regret de porter à la connaissance de Mme
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
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nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Jean-Pierre BANSARD
Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de
sénateur représentant les Français établis hors de France, survenu le
16 août 2024
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de décès d'un sénateur
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050118258(source JORF)
nomination
20 Août 202420/08/2024
De: M. le Président du Sénat
Ministre de l'intérieur a fait connaître à
qu'
en application de l'article LO 320 du code électoral
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
Groupe:
Conseil constitutionnel
parlement="Sénat"
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nomination
20 Août 202420/08/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
est appelée à remplacer
à 0 heure
Objet:
membre du sénat
Remplacement d'un sénateur
Conformément à
l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du
7 novembre 1958
portant loi organique sur le Conseil constitutionnel,
sénatrice représentant les Français établis hors de France, Jean-Pierre BANSARD, décédé le
16 août 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
date_debut="2024-08-17"
parlement="Sénat"
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nomination
20 Août 202420/08/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.