JORFTEXT000050185284

De:	Bénédict Smith ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Marc Reyss Lieutenant-colonel chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Stéphane Pichené ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Damien Brenot Ingénieur général de 2e classe de l'armement directeur de DGA Essais en vol
Objet:	au nom du ministre les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports ainsi que les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Olivier Simon Ingénieur en chef de l'armement chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Hubert L'Ebraly Ingénieur général de 1re classe de l'armement adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Marc Janin ingénieur sur contrat, chef du bureau de la gestion des emprises et de l'environnement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

De:	Olivier Borde Ingénieur général de 2e classe de l'armement responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:	au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.