JORFTEXT000050185301

De:	Thierry Schuster Colonel adjoint au directeur de la navigabilité dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2005 susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Pouret Général de brigade chargé des fonctions de directeur de la navigabilité dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2005 susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

De:	François Clément Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire dans la limite des attributions de la sous-direction « espace aérien »
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets les décisions de désignation du président et du suppléant du président de la commission défense de sécurité de la gestion du trafic aérien en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2005 susvisé
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

De:	Xavier Dorange Colonel chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire dans la limite des attributions de la sous-direction « surveillance et audits » et
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

De:	Lionel Baverey Général de brigade aérienne chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Pouret Général de brigade chargé des fonctions de directeur de la navigabilité dans la limite des attributions de la direction de la navigabilité
Objet:	au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

De:	Lionel Baverey Général de brigade aérienne chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire dans la limite des attributions de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:	au nom du ministre, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:	Direction de la sécurité aéronautique d'État (DSAÉ)

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.