le Président du Sénat

a été informé

par lettre

en date du

du ministère de l'intérieur et des outre-mer, que le Conseil constitutionnel a

par une décision rendue publique le

déclaré démissionnaire d'office

membre du sénat

Sénat

Avis de vacance d'un siège de sénatrice

sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant

à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 et L. 324 du code électoral

par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois

membre du sénat

Sénat

Avis de vacance d'un siège de sénatrice