17 Septembre 2024

De:
le Président du Sénat
a été informé
par lettre
en date du
13 septembre 2024
du ministère de l'intérieur et des outre-mer, que le Conseil constitutionnel a
par une décision rendue publique le
13 septembre 2024
déclaré démissionnaire d'office
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
Groupe:
Sénat
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050222028(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Annick GIRARDIN
sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon. En conséquence, un siège de sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant
à 0 heure et sera pourvu, selon les termes des articles LO 322 et L. 324 du code électoral
par une élection partielle organisée à cet effet dans un délai de trois mois
Objet:
membre du sénat
Sénat
Avis de vacance d'un siège de sénatrice
Groupe:
Sénat
date_debut="2024-09-14"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050222028(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Nicole Jallet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
ingénieure de l'industrie et des mines
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050222009(source JORF)
admission
17 Septembre 202417/09/2024
De: Jacques Germain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050222007(source JORF)
admission
17 Septembre 202417/09/2024
De: Richard LAGANIER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle éducation, enseignement supérieur et recherche
Conseiller éducation, enseignement supérieur et recherche, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Paul TEBOUL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle économie, finances, industrie et entreprises
Conseiller économie, finances, industrie et entreprises, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Simon CHASSARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle territoires
Conseiller territoires, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Simon BABRE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle sécurité, justice et immigration
Conseiller intérieur, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Frédéric JORAM
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle outre-mer
Conseiller outre-mer, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Vincent LE BIEZ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle environnement
Conseiller environnement, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: François CORNUT-GENTILLE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle défense
Conseiller défense, chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Michel STOUMBOFF
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle agriculture
Conseiller agriculture et alimentation
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle affaires européennes
Conseiller affaires européennes
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Caroline FERRARI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle diplomatique
Conseillère diplomatique, cheffe de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Magali VALENTE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle culture
Conseillère culture
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024
De: Marie CONCIATORI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
A la chefferie de cabinet
Cheffe adjointe de cabinet
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050222002(source JORF)
nomination
17 Septembre 202417/09/2024