JORFTEXT000050245400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude VICARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2024-09-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
cour_appel
=
"
Monaco
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000050245400
(source JORF)
détachement
21 Septembre 2024
21/09/2024