21 Septembre 2024

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De: Stéphane Vojetta
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Flavien Termet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Olivier Serva
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Alexandre Portier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Rodrigo Arenas
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Catherine Rimbert
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Angélique Ranc
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Agnès Pannier-Runacher
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Zahia Hamdane
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Annie Genevard
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandra Delannoy
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christelle D'Intorni
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Délégation aux droits des enfants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gérald Darmanin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean Terlier
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Thierry Frappé
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Andrée Taurinya
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Pierre Rixain
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-France Lorho
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christine Loir
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gisèle Lelouis
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Élise Leboucher
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Amélia Lakrafi
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandrine Josso
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Martine Froger
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sandrine Dogor-Such
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Edwige Diaz
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gabrielle Cathala
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gérald Darmanin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hervé Berville
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie Errante
Objet:
à la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie ERRANTE
Objet:
LISTE DES DÉPUTÉS N'APPARTENANT À AUCUN GROUPE
(8 au lieu de 7)
parlement="Assemblée nationale"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie ERRANTE
Objet:
GROUPE ENSEMBLE POUR LA RÉPUBLIQUE
(84 membres au lieu de 85)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Didier CHAUVAUX
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
1° Membre nommé par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Françoise SICHLER-GHESTIN
Groupe:
date_debut="2024-10-03"
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Magali INGALL-MONTAGNIER
conseillère
Objet:
membres de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement prévue à l'article L. 831-1 du code de la sécurité intérieure
2° Membre nommé conjointement par le premier président et par le procureur général de la Cour de cassation
Remplace:M. Gérard POIROTTE
Groupe:
date_debut="2024-10-03"
cour_cassation
désignation
21 Septembre 202421/09/2024
De: Pauline ESCANDE-GAUQUIÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
71e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="71"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Fabienne PEYROT
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2° Au titre du
32e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="32"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Vincent LEFÈVRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
21e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="21"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Adrien BOURG
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
18e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="18"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Michel MARTINEZ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
14e section
université Sorbonne Université
Groupe:
professeur="Université Sorbonne Université"
professeur_section="14"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Simon BRÉAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
9e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="9"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marine ROUSSILLON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
9e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="9"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jonathan MARIE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="5"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: David DUMOULIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
19e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="19"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Romain PIANA
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
18e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="18"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: José TONUS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
14e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="14"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Elisa GOUDIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
12e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="12"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Laetitia SANSONETTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
11e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Emmanuelle DELANOE-BRUN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
11e section
université Paris-III
Groupe:
professeur="Université Paris-III"
professeur_section="11"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sylvain CARRÉ
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
5e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="5"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christophe DENIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
26e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Enrique ALISTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
23e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Antonine RIBARDIERE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
23e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="23"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne HUGON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
22e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Matthieu SALADIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
18e section
université Paris-I
Groupe:
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="18"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: François LEVRIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
2° Au titre du
29e section
Ecole normale supérieure
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure"
professeur_section="29"
ecole
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Charlotte GUICHARD-LILTI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
1° Au titre du
22e section
Ecole normale supérieure
Groupe:
professeur="Ecole normale supérieure"
professeur_section="22"
ecole
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Harold LEVREL
Objet:
professeur des universités titulaire du Muséum national d'histoire naturelle
5e section
professeur
professeur_section="5"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Brigitte ZANDA-HEWINS
Objet:
professeur des universités titulaire du Muséum national d'histoire naturelle
35e section
professeur
professeur_section="35"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Ange VOISIN-FOUGÈRE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="9"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Laurence GIAVARINI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="9"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Jérémie GAVEAU
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
74e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="74"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Géraldine FARGES
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
70e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="70"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Pierre PELLENARD
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
36e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="36"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: François LE MAÎTRE
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
25e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="25"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Noëlle DEFLOU-LECA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
21e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="21"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hilda INDERWILDI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
12e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="12"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Isabelle BRASME
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
université de Dijon
Groupe:
professeur="Université de Dijon"
professeur_section="11"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Alain GIORGETTI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
27e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="27"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Romuald JEAN-DIT-PANNEL
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie ANDELA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
16e section
université de Besançon
Groupe:
professeur="Université de Besançon"
professeur_section="16"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie BABAULT
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
7e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="7"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Gérald PELOUX
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Andras KANYADI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Francesco CHIABOTTI
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Arnaud ARSLANGUL
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hanitra Sylvia ANDRIAMAMPIANINA
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
15e section
Institut national des langues et civilisations orientales
Groupe:
professeur="Institut national des langues et civilisations orientales"
professeur_section="15"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Cédric BRUDERMANN
Objet:
professeur des universités titulaire
au titre du 1° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
11e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="11"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Lionel NICOD
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Dorothée CALLENS-DEBAVELAERE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université Polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
professeur="Université Polytechnique Hauts-de-France"
professeur_section="63"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Patrick LE FLOCH
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
5e section
Institut d'études politiques de Rennes
Groupe:
professeur="Institut d'études politiques de Rennes"
professeur_section="5"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Philippe METTOUX
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2024-09-16"
duree="un an"
disponibilité
21 Septembre 202421/09/2024
De: Florian Blazy
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, sur l'emploi supérieur d'adjoint à la cheffe de mission diplomatique au Sénégal
»
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="un an"
détachement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Bénédicte Jacquey
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2024-09-30"
magistrat="Assesseur"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Pierre Poret
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Olivier Pluen
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Francis Phan-Thanh
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Pierre Massing
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Nadia Jurzac
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Laure Ginesty
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Dorine Gardin
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Nawale Farrouj
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Claude VICARD
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
détachement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Eric Chartier
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2024-09-23"
charge
21 Septembre 202421/09/2024
De: Laurent Bien
Objet:
pour motif de force majeure
directeur de l'Agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Groupe:
date_debut="2024-09-23"
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Patrick BONFILS
inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
Objet:
directeur régional adjoint, chargé des fonctions de directeur régional délégué de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Luc LE CORVEC
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne, chargé des fonctions de directeur régional délégué
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Franck VON LENNEP
Objet:
vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé
Groupe:
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Cécile LAMBERT
Objet:
rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé
mentionné à l'article R. 162-50-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:
duree="5 ans"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Louis MARMONIER
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Aurore BOUHRAOUA
Objet:
au concours OG UNIVERSITAIRE
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Louis-Antoine BOSQUILLON-DE-JENLIS
Objet:
au concours OG SD
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphane FABRET
Objet:
au concours OG SD
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Vincent DE HAZE
Objet:
au concours OG SD
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Elisabeth BIGET-BREDIF
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
directrice départementale des territoires de l'Aveyron
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-10-14"
duree="quatre ans"
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Bénédicte CHARAUDEAU
Objet:
membre de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, rattachée directement au préfet, directeur du cabinet
capitaine de police
chargé de mission auprès du conseiller police
Groupe:
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Emmanuel DUPUIS
directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont
représentant du ministre chargé de la ville
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien BECOULET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Thomas MONTBABUT
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Marne - M. MONTBABUT "
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie CONCIATORI
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan (groupe IV)
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Morbihan - Mme CONCIATORI "
cessation de fonction
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphanie PRUDENT
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice, chargée de la sous-direction internationale au sein du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-10-15"
duree="deux ans"
renouvellement
21 Septembre 202421/09/2024
De: Clément ROBERT
administrateur de l'Etat, chef du bureau des produits et marchés d'assurance, à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
membre titulaire
Remplace:M. Mayeul TALLON
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Dominique DELATTRE
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et
radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2024-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
21 Septembre 202421/09/2024
De: Pierre DOUCET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Philippe BOURBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2024-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maxime Plet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stephen Cousin
agent contractuel, chef du bureau
Objet:
l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Yolande Melingui Evanga
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
date_debut="2024-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sarah Doignon
agente contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
date_debut="2024-09-30"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie Briet
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
date_debut="2024-09-23"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie Delaunay
administratrice de l'Etat, cheffe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Édouard Thurat
attaché d'administration de l'Etat, chef de cabinet. »
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service et tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 2 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture, pour"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maryline Ségui
agente contractuelle, assistante
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture, pour"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Élise Guy-Moyat
agente contractuelle, assistante
Objet:
au nom du ministère chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant du fonctionnement du service
autorite_delegation="Ministère chargé de la culture, pour"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Maud Menouillard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture, d'une part"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Schaeffer
administrateur de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Damien Roger
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: David Pouchard
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: François Parain
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Olivier Lopez
agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Guillaume Hodoul
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Samuel Bonnaud-Le Roux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sébastien Grimaud
attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Hervé Delmare
administrateur de l'Etat hors classe, délégué à la protection des données. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à la réglementation en matière de données à caractère personnel, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Pablo Velez-Ramos
agent contractuel, gestionnaire financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Mikaël Derond
adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Rodrigue Ballon
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Farook Mohamed-Cassim
secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sophie de Luca
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Myriam Zenati
architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne Le Morvan
attachée principale d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anne Jolly
conservatrice du patrimoine, cheffe de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Laurine Duclos
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marine Debliquis
secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef de bureau. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Diane Dayraut
administratrice de l'Etat, cheffe adjointe du département
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Anna Butlen
agente contractuelle, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Claire Pestel
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Stéphanie Chantrier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Céline Protat
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière, régisseuse d'avances et de recettes. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Véronique Visine
agente contractuelle, assistante administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Aurore Pollion
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Christine Nguyen
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Thérèse Mendy
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sylvie Massias
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Valérie Guerin Langlais
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sheila Gitras
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Claudine Eustache
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Ernestine Dramé
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sonia Da Cunha Mota
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Nathalie Augry
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Monique Adam
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Elodie Vernier
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Marie-Ange Pierre
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Audrey Manceaux
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Delphine Le Rohellec
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Sivajini Kethees
adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024
De: Blandine Escoffier
secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
21 Septembre 202421/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.