JORFTEXT000050309196


De: Grégoire HALLIEZ
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024
De: Philippe GUSTIN
directeur de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
délégation de signature
05 Octobre 202405/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.