cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt" (tag)


De: Vincent GOETZ
adjoint au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050259318(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Régis CLARETON
chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt"
JORFTEXT000050259315(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.