JORFTEXT000050309655
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Maxime AMISSE
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:
M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
suppleant
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2024
05/10/2024
De:
Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:
M. Luc-André JAXEL TRUER
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
JORFTEXT000050309655
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2024
05/10/2024
De:
Jean-Martin DELORME
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
Remplace:
M. André CROCHERIE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
president
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(source JORF)
nomination
05 Octobre 2024
05/10/2024
De:
Jean-Martin DELORME
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:
M. André CROCHERIE
Groupe:
Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050309655
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2024
05/10/2024