JORFTEXT000050309655


De: Maxime AMISSE
chef du bureau de l'observation et du suivi des organismes HLM à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre suppléant
Remplace:M. Fañch KERGUELEN
Groupe:
suppleant
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Sébastien GORLIN
adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
représentant du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Luc-André JAXEL TRUER
Groupe:
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
président du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
Remplace:M. André CROCHERIE
Groupe:
president
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Jean-Martin DELORME
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale du contrôle du logement social
personnalité qualifiée
Remplace:M. André CROCHERIE
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
05 Octobre 202405/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.