JORFTEXT000050336584


De: Hugo FREZET
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de cabinet
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Marie-Thérèse COULAMY
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Anne Cécile DOUCET
Objet:
magistrate, cheffe du pôle d'évaluation des politiques pénales
Groupe:
magistrat
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024
De: Pauline Lemercier
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
13 Octobre 202413/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.