JORFTEXT000050354646

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Florent Boudié
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Martine Froger
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Colette Capdevielle
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"

De:	Pascale Bordes
Objet:	Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:	Commission des lois (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Nicolas Bonnet
Objet:	Commission des affaires européennes Le groupe Écologiste et Social
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Stéphane Viry
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Sanvert
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Perceval Gaillard
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Denis Fégné
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Olivier Fayssat
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Fait
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Édouard Bénard
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Arnaud Bonnet
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Boccaletti
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Isabelle Santiago
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Roullaud
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Julie Ozenne
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Laure Miller
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Marie Mesmeur
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Marianne Maximi
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Katiana Levavasseur
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Christine Le Nabour
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Tiffany Joncour
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Marine Hamelet
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Géraldine Grangier
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Julie Delpech
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Anne-Laure Blin
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"

De:	Ségolène Amiot
Objet:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:	Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"

De:	Michaël Taverne
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emeric Salmon
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Perez
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicolas Meizonnet
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Mazars
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Andy Kerbrat
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Michel Herbillon
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Fait
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Raphaël Arnault
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pouria Amirshahi
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Rousseau
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Josy Poueyto
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Lisette Pollet
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Graziella Melchior
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Marais-Beuil
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Lejeune
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Fatiha Keloua Hachi
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Agnès Firmin Le Bodo
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eléonore Caroit
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurore Bergé
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marie-Noëlle Battistel
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Brigitte Barèges
Objet:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:	Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)

nomination

De:	Bertrand Sorre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Portes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hubert Ott
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Karl Olive
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Carlos Martens Bilongo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérôme Legavre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Laussucq
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Laisney
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Moerani Frébault
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Fesneau
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Ferracci
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Inaki Echaniz
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-François Coulomme
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ugo Bernalicis
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Belkhir Belhaddad
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivier Becht
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Antoine Armand
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Corinne Vignon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie Pochon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Agnès Pannier-Runacher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Graziella Melchior
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Brigitte Liso
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Murielle Lepvraud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Claire Lejeune
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élise Leboucher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annaïg Le Meur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Laernoes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olga Givernet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Delpech
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Calvez
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Braun-Pivet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Portes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hubert Ott
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Karl Olive
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Carlos Martens Bilongo
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérôme Legavre
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Laussucq
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Gouffier Valente
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Moerani Frébault
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Fesneau
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Ferracci
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Inaki Echaniz
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-François Coulomme
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ugo Bernalicis
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Belkhir Belhaddad
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivier Becht
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Antoine Armand
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Corinne Vignon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie Pochon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Agnès Pannier-Runacher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Graziella Melchior
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Brigitte Liso
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Murielle Lepvraud
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Claire Lejeune
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Élise Leboucher
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Laernoes
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olga Givernet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Delpech
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Calvez
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Braun-Pivet
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Pierre Cordier
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Dominique Voynet
Objet:	Commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)