JORFTEXT000050373802


De: Jean Tato Oviedo
adjoint au directeur de la prospective et des finances
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Sébastien Mellot
chef du bureau du budget
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: David Baudron
chef du bureau des marchés. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.