conseiller chargé de la prospective et des études

au Cabinet de la Présidente

directeur-adjoint de cabinet, conseiller chargé des collectivités territoriales et des Outre-Mer

au Cabinet de la Présidente

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet, si une telle enquête est confirmée

pour conduire la mission de conseil pour l'organisation de la participation des personnes concernées par la précarité alimentaire au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa), instance pilotée par la DGCS

pour conduire la mission de conseil pour l'organisation de la participation des personnes concernées par la précarité alimentaire au sein du Comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa), instance pilotée par la DGCS

garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de la participation du public par voie électronique sur le projet de Schéma d'aménagement du bassin versant des Pyrénées ariégeoises

garant de la concertation préalable sur le projet de contournement routier Sud-Est d'Avranches

garante et garant de la concertation préalable sur le projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes

garante et garant de la concertation préalable sur le projet Trambus T4 de bus à haut niveau de service à Rennes

garante et garant de la concertation préalable sur le projet Trambus T3 bus à haut niveau de service à Rennes

garante et garant de la concertation préalable sur le projet Trambus T3 bus à haut niveau de service à Rennes

garante de la concertation préalable sur le projet de Schéma d'aménagement et de gestion des eaux Bassée-Voulzie

garantes de la concertation préalable sur le projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves

garantes de la concertation préalable sur le projet de gigafactory de batteries Sodium-Ion à Boves

garantes de la concertation préalable sur le projet HyLann de production de carburants d'aviation bas-carbone à partir d'hydrogène et de C02 biogénique à Lannemezan et son raccordement au réseau électrique

garantes de la concertation préalable sur le projet HyLann de production de carburants d'aviation bas-carbone à partir d'hydrogène et de C02 biogénique à Lannemezan et son raccordement au réseau électrique

garants de la concertation préalable sur le projet PEMR d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni

garants de la concertation préalable sur le projet PEMR d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni

garante et garant de la concertation préalable sur le projet LiCHEN de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF/ (carburant d'aviation durable) à partir de CO2 biogénique à Saillat-sur-Vienne et Etagnac et son raccordement au réseau

garante et garant de la concertation préalable sur le projet LiCHEN de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF/ (carburant d'aviation durable) à partir de CO2 biogénique à Saillat-sur-Vienne et Etagnac et son raccordement au réseau

garantes de la concertation préalable sur le projet ReSTart de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à partir de CO2 biogénique dans les communes de Tartas et Bégaar et son raccordement électrique

garantes de la concertation préalable sur le projet ReSTart de production d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF (carburant d'aviation durable) à partir de CO2 biogénique dans les communes de Tartas et Bégaar et son raccordement électrique

garants de la concertation préalable sur le projet de production Ep'HyNE d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF à partir de CO2 biogénique à Chavelot et son raccordement électrique

garants de la concertation préalable sur le projet de production Ep'HyNE d'hydrogène renouvelable et bas carbone, de e-méthanol et de e-SAF à partir de CO2 biogénique à Chavelot et son raccordement électrique

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Yrieix-la-Perche

conseillère communication digitale au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

attachée d'administration de l'Etat

agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Versailles »

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative

personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national

Au titre d'Interfel

attaché d'administration de l'Etat hors classe

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse par intérim

en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie maxillo-faciale”

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie maxillo-faciale”

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

», lire

en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie maxillo-faciale”

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie maxillo-faciale et stomatologie”

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

»

en France la profession de médecin dans la spécialité “chirurgie maxillo-faciale et stomatologie”

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux

représentante du ministre chargé de l'économie

conseiller sobriété, consommation et efficacité énergétique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

ingénieur civil divisionnaire de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil divisionnaire de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

membre titulaire de la commission de déontologie des militaires

personnalité qualifiée

administratrice de l'Etat du premier grade, détachée dans l'emploi fonctionnel d'inspectrice générale adjointe de l'administration

secrétaire générale de l'inspection générale de l'administration

conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

conseillère sociale au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

conseillère sociale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

titulaire

représentant du ministre chargé des armées

suppléant

représentant de la Fédération des industries nautiques (FIN)

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

représentants de l'Etat

membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

représentants de l'Etat

membres de la gendarmerie des transports aériens

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

suppléante

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

Au titre du collège permanent

personnalités qualifiées dans le domaine de l'aviation civile

au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

conseillère technique chargée des politiques contractuelles

au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

conseiller technique chargé des finances locales

au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

conseillère sociale, notamment chargée de la fonction publique territoriale

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

du Premier ministre

directeur adjoint du cabinet

conseiller d'Etat

du garde des sceaux, ministre de la justice

directeur du cabinet

commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS RIBEIRO et ASSOCIES »

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

magistrate du second grade

juge des enfants au tribunal judiciaire de Mulhouse

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel d'Agen

conseiller spécial au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

conseillère éducation, enseignement supérieur, culture, jeunesse et sport au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

conseiller parlementaire au cabinet de la ministre auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

contractuels

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

inspecteur principal des finances publiques, à

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

administrateur des finances publiques adjoint, à

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

contrôleurs principaux, à

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

contractuelles

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide

susvisé

responsable du pôle « budget, finances et missions » au sein du bureau « ressources humaines et moyens », et à

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

chargée de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

secrétaire général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe du bureau « documentation et archives »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier et à

gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectuée pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du cabinet de la ministre déléguée

dans l'application Chorus Formulaire

gestionnaire comptable et à

dans l'application Chorus Formulaire

gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du cabinet de la ministre déléguée

dans l'application Chorus DT

gestionnaire déplacement (

à compter du 21 octobre 2024) et à

dans l'application Chorus DT

gestionnaire déplacement

dans l'application Chorus DT

adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation dans les applications Chorus Formulaire et Chorus DT, des demandes d'achat, services faits, ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du cabinet de la ministre déléguée

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

adjoint administratif au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directrice de l'Ecole nationale des greffes, directrice fonctionnelle des services de greffe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

responsable chargée de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

directeur adjoint chargé des activités pédagogiques

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

chargé de communication, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du pôle communication du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef du bureau des affaires générales et des personnels contractuels, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des personnels contractuels

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

adjoint à la cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des statuts et des relations sociales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

adjoint à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

1

chef du bureau du précontentieux, administrateur de l'Etat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

8

chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjoint au chef du bureau du pilotage des frais de justice, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyen, directeur des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint au chef de section Bop-Central - Programme 166 agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans le progiciel de gestion CHORUS à toutes les opérations sur le budget opérationnel 0166-CSJC du programme 166 en lien avec ses attributions et de signer tout acte, dans la limite des dispositions de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint au chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens, attaché principal d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

4

adjoint à la cheffe du bureau de la gestion de la performance, directeur des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjoint à la sous-directrice des finances, de l'immobilier et de la performance, administrateur de l'Etat

dans la limite des attributions de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

adjoint au chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des infrastructures techniques et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

7

chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrat

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

secrétaire générale, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Ecole nationale des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

secrétaire générale adjointe, pour lancer les procédures de marchés publics et pour signer tous les actes qui s'y rattachent

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, secrétaire administrative

dans la limite des attributions du pôle des ressources humaines et du support de proximité du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité, directrices des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

cheffe du pôle des ressources humaines et du support de proximité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

rédactrice au pôle des distinctions honorifiques, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des distinctions honorifiques du cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

adjointe à la directrice du projet Portalis, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du projet Portalis

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directrice du projet Portalis, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

adjointe à la cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe de cabinet du directeur des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle retraite, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle retraite

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

chargée de mission ressources humaines auprès du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie B, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie B

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des positions administratives, greffière principale des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle des positions administratives

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle de la gestion des personnels de catégorie A, greffière des services judiciaires

dans la limite des attributions du pôle de la gestion des personnels de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

cheffe du pôle des affaires générales, attachée d'administration

dans la limite des attributions du pôle des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la cheffe du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la sous-directrice des ressources humaines des greffes, conseillères d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines des greffes

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

1

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

1

adjointe à la cheffe du bureau des recrutements et de la formation, attachée hors classe d'administration

dans la limite des attributions du bureau des recrutements et de la formation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

cheffe du bureau des recrutements et de la formation, conseillère d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

cheffe du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail des magistrats et des agents des juridictions, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de la qualité de vie et des conditions de travail

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

11

cheffe du bureau des statuts et des relations sociales, attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines des greffes de la direction des services judiciaires

10

cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

adjointe à la cheffe du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés, attachée principale d'administration

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

5

cheffe du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

adjointes à la cheffe du bureau du statut et de la déontologie, magistrates

dans la limite des attributions du bureau du statut et de la déontologie

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

4

cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, magistrate

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

3

adjointes à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

2

adjointe à la sous-directrice des ressources humaines de la magistrature, magistrate

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires

1

adjointe au chef du bureau du précontentieux, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du précontentieux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

8

adjointe au chef du bureau de la protection, planification et de la sûreté, agents contractuels de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau de la protection, planification et la sûreté

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

7

adjointe au chef du bureau du pilotage des frais de justice, attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau de l'immobilier, ingénieure de recherche hors classe

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

adjointe à la cheffe du bureau de l'immobilier, directrice des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau de l'immobilier

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de la gestion de la performance, directrice principale des services de greffe judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance de la direction des services judiciaires

2

adjointes à la cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

cheffe du bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

8

adjointe à la cheffe du bureau des applications informatiques civiles, directrices des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

cheffe du bureau des applications informatiques civiles

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

6

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointes au chef du bureau des applications informatiques pénales, magistrates

dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

5

adjointes à la cheffe du bureau de l'accompagnement des juridictions, magistrates

dans la limite des attributions du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires, directrice principale des services de greffe judiciaires

dans la limite des attributions du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

cheffe du bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

3

adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, agent contractuel de la fonction publique de catégorie A

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire, magistrats

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

2

adjointe au sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation, magistrate

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'organisation judicaire et de l'innovation de la direction des services judiciaires

adjoint au directeur de la prospective et des finances

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau du budget

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

chef du bureau des marchés. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

directeur de la prospective et des finances

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics