JORFTEXT000050374282

De: Pierre-Marie MAZZONI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
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délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Robin MANIERE
contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Rémy COQUILHAT
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
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délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc-Emmanuel BONFANTI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
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délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Guillaume AURELIO
contrôleurs principaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
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délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mélissa SADGUI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Brune PENET
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Elsa MEKHANEG
contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
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délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christelle CREPEAU
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marie CHAN-TIEN
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
JORFTEXT000050374282(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024