autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics" (tag)


De: Romain Lefèvre
attaché principal d'administration, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane Robin
sous-directeur de la première sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Louis Pasquier de Franclieu
sous-directeur de la septième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: John Houldsworth
sous-directeur, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thomas Espeillac
sous-directeur de la quatrième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Clément Boisnaud
sous-directeur de la cinquième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Alicia Saoudi
sous-directrice de la troisième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sabine Deligne
sous-directrice de la deuxième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Elise Delaître
sous-directrice de la sixième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Carole Anselin
sous-directrice de la huitième sous-direction
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Catherine Kraj
attachée d'administration, rattachées au secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Isabelle Kerzérho
attachée d'administration hors classe, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Esther Dessaint
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pierre-Marie MAZZONI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Robin MANIERE
contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Rémy COQUILHAT
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Jean-Marc BOUVET
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marc-Emmanuel BONFANTI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Guillaume AURELIO
contrôleurs principaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Mélissa SADGUI
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Brune PENET
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Elsa MEKHANEG
contractuelles
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Christelle CREPEAU
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024
De: Marie CHAN-TIEN
Objet:
au nom du ministre chargé du budget et des comptes publics
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide
prévue par le décret du
6 juin 2024
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget et des comptes publics"
délégation de signature
19 Octobre 202419/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.