JORFTEXT000050398999


De: Martine DEGIOANNI
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:Mme Laurence VLACHOS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: René BAZIN
président du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. Guillaume DAMERVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hugues GHENASSIA DE FERRAN
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
membre titulaire
Remplace:M. Erol OK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Elizabeth LE HOT
directrice générale de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. Bruno BOUTLEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.