27 Octobre 2024


De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Tristan Lahais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Danielle Simonnet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie Pochon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Patricia LECHARD
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques et rattachée fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laurence COREDO
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice régionale des douanes de Rouen
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Groupe:
date_debut="2025-02-15"
date_fin="2027-02-14"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gisèle CLEMENT
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directrice régionale des douanes à Poitiers
inclus
administrateur des douanes et droits indirects à Poitiers (direction interrégionale des douanes de Nouvelle-Aquitaine)
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
date_fin="2026-01-31"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alain LEFEBVRE
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef du bureau « affaires juridiques et contentieuses » (JCF1)
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2024-11-03"
date_fin="2026-11-02"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur de l'Etat du grade transitoire, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes au Havre
inclus
administrateur général des douanes et droits indirects au Havre (direction nationale garde-côtes des douanes)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2026-10-31"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Antoine BUFFARD
directeur des services douaniers de 2e classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chef du bureau « animation du réseau et méthodes de travail » (Réseau 3) de la direction générale
Remplace:Mme Sylvie VAN DAELE
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lionel KALTENBACH
directeur des services douaniers de 2e classe à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Montpellier (direction interrégionale des douanes d'Occitanie)
receveur interrégional des douanes à Montpellier
Remplace:M. Jean-Claude GUERIN
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Perry MENZ
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur régional des douanes du Havre
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au Havre (direction interrégionale des douanes de Normandie)
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
date_fin="2026-11-30"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Eric MEUNIER
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
inclus
administrateur général des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes)
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
date_fin="2025-12-31"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christine DUBOIS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjointe à la cheffe de l'inspection des services
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2026-10-31"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sandra FRANCERIE-DELIAU
directrice des services douaniers de 1re classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjointe au chef de la délégation aux cadres dirigeants de la direction générale
Remplace:M. Olivier GILLOT
Groupe:
date_debut="2024-12-30"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Xavier PASCUAL
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjoint au délégué à la stratégie
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2026-10-31"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Renaud SAINT-GERMAIN
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur d'avances mandataire auprès de la direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Val de Loire
Groupe:
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Thierry SCHOTT
commissaire en chef de deuxième classe des armées
Objet:
adjoint au directeur régional des finances publiques de Mayotte (niveau IV - groupe VII)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-15"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yvan LAGADEUC
chargé de mission à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (écosystèmes forestiers) »
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pierre SANS
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Franck ARNAUD
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2024-11-15"
duree="trois ans"
reconduction
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marc DAUNIS
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice du numérique à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Frédéric KERVELLA
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directeur des politiques auprès de la directrice des affaires juridiques à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
duree="trois ans"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Brice HUET
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentant du ministre chargé du développement durable
Remplace:Mme Amélie COANTIC
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe GOUTEYRON
adjoint à la sous-directrice eau et milieux aquatiques de la direction de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Remplace:Mme Marie-Laure METAYER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Chantal MAUCHET
préfète de l'Ain
en remplacement du
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cécile DINDAR
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Myriam HABIB
adjointe au chef du service des espaces maritimes et littoraux
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Au titre du premier collège
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la mer
Remplace:Mme Sophie-Dorothée DURON
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sophie CHABOT
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
renouvellement
ecole
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hilaire MULTON
conservateur général du patrimoine
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France (groupe I)
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
duree="deux ans"
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emmanuel TIBLOUX
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Grégoire CHERTOK
associé-gérant de banque
membre du comité exécutif de Rothschild & Cie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cathy BOUVARD
directrice des Ateliers Médicis
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
renouvellement
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Fabrizio GRIFASI
directeur artistique et général de la fondation Romaeuropa
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Chiara PARISI
directrice du Centre Pompidou-Metz
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence et des missions de l'établissement
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Martine DEGIOANNI
membre du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
b) Suppléants
Remplace:Mme Laurence VLACHOS
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: René BAZIN
président du conseil d'administration de la société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. Guillaume DAMERVAL
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hugues GHENASSIA DE FERRAN
directeur général délégué de l'Institut français
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des dirigeants des établissements publics nationaux
membre titulaire
Remplace:M. Erol OK
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Elizabeth LE HOT
directrice générale de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de la musique
Au titre des représentants des organismes de gestion collective des droits d'auteurs et des droits voisins
a) Titulaires
Remplace:M. Bruno BOUTLEUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Michel ROUZEAU
chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Patrick GÉRARD
conseiller d'Etat, président adjoint de la section de l'administration du conseil d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection pour la nomination dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Groupe:
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascal MATHIEU
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2024 est établi
Groupe:
date_debut="2024-11-29"
inspecteur_general="Administration"
inscription
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hélène MARTIN
Objet:
tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
le tableau d'avancement
au grade d'inspecteur général de l'administration
au titre de l'année 2024 est établi
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
inspecteur_general="Administration"
inscription
27 Octobre 202427/10/2024
De: Karine LEJEUNE
Générale de brigade
secrétaire générale adjointe de la garde nationale
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
nomination
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie TIGER-WINTERHALTER
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
affectation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie PORTAL
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, affectée au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
au tribunal administratif de Nîmes
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
mutation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Maxime LORIEUX
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Matthieu GRIGNE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien BOURNEUF
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sophie RAGAIGNE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Amandine FRESNEAU
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Delphine BEUCHER
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Mans
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Mans"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pierre-Sébastien MALO
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: François EUDIER
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien DEGENETAIS
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Daniel COUCKUYT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pierre COTTARD
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Florence MULLIE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques du Havre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques du Havre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascal POMMERE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Versailles"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bernadette ROVEYAZ
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Versailles"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Florence MORLIERE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Versailles
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Versailles"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emmanuel RAULT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Xavier MOINARD
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie LOUIS
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Chrystel LE GALLAIS
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anne BRIEND
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Saint-Brieuc
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Saint-Brieuc"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Xavier DELMOTTE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Paris
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Paris"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cécile POTTIER
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Nanterre
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Nanterre"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Aurélien VIGNAUD
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier RIPERT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Michel MERCIER
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: François-Pierre GROSSI-MERIC
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bruno GARCIN
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Serge BOTTERO
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Marseille
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Marseille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Michel TEXIER
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Clément PUYO
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laurent PASTEUR
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Damien LEBEHOT
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anne PARAUD
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jocelyne NORMAND
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Elise GOURDON
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques de Limoges
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques de Limoges"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Stéphane GABINEL
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Michel FILLIOL
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lionel FABRE
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Didier BRUN
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Mathilde REVOL
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gabrielle DURIN
Objet:
assesseur du tribunal des activités économiques d'Avignon
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
magistrat="Assesseur"
tribunal="des activités économiques d'Avignon"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Véronique ROSSETTI, épouse ROYAL
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Tiphaine PETIT
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Edith DOUBLET, épouse CALMETTES
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: François GEORGE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emilie HEDOIRE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anaïs HANNOIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yasmina GOUISSEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Catherine GHESTEM
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie FAUQUET, épouse GAUTIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascale DUFAY, épouse CUSSEAU
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Colette BRICE, épouse MOREL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Natacha CHEMIZARD, épouse BARRY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julie BEERNAERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Lille
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas BEAUMONT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal pour enfants de Quimper
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant
désignation
27 Octobre 202427/10/2024
De: Grégoire Jasson
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Judith Richardson
contrôleuse des finances publiques, rédactrice
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie Menant
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lise Leysens
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Valérie Lesueur
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Salma Lanvin
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marion Jouble
inspectrices des finances publiques, rédactrices, à Fanny Bonafos, attachée d'administration de l'Etat, rédactrice, à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Erika Inki-Jean-Arsène
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Inès Djouhri
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Florence Arrighi
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits), d'inventaire et d'exécution de la dépense dans le système d'information financier de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Eric Scher
contractuel, chef de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascal Morel
administrateur des finances publiques adjoint, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Arthur Lapeyrere
contractuel, adjoint du chef de l'équipe projet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alain Josserand
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Doux
administrateur de l'Etat, chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier Blanchard
administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hugo Berthelé
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint du chef de l'équipe projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascal Vigneau
contrôleur des finances publiques, rédacteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Antonin Maillet
inspecteur des finances publiques, rédacteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cécile Thévenin
contractuelle, adjointe à la sous-diretrice
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laure de Crouy-Chanel
contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Aline Vidal
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sandra Sénichault de Izaguirre
inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Florence Roux-Piel
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Magali Roques
administratrice de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alexia Razafindrabe
inspectrice principale des finances publiques, adjoint à la cheffe de secteur
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emilie Poirier
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Delphine Marekovic
administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Stéphanie Launay
contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sophie Génu-Saed
ingénieure territoriale, adjointe à la cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Stéphanie Fournier
administratrice des finances publiques adjointe, adjointe au chef de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sophie Ferrand
contractuelle, cheffes de secteur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie-Cécile Demaison
contractuelle, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Béatrice Largillière
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Léa Granger
inspectrices des finances publiques, rédactrices
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les droits et obligations et procéder à l'inventaire des biens immobiliers de l'Etat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Paul TENANT
attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julien MOISSETTE
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Arnaud LEDUC
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sofiane KADDOUR-BEY
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du département des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bruno BERTHOU
attaché principal d'administration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe ALCOUFFE
ingénieur de recherche hors classe, chef du département des enseignants-chercheurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laurence SORRET
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Claire MULTEAU
attachée principale d'administration, adjointe au sous-directeur du pilotage du recrutement et de la gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pauline MAINDON
attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Feryel KARROUCHA
attachée principale d'administration, cheffe du département des enseignants-chercheurs de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des enseignants-chercheurs de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christine GEHIN
attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Isabelle FRANCOIS
attachée principale d'administration, ajointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alexandra ENGELBRECHT
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Valérie BREUIL
attachée d'administration hors classe, cheffe du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Florence BOISLIVEAU
attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe, cheffe du département des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jérôme Schiavone
directeur du travail, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Thierry Lartigue
Objet:
inspecteur du travail, adjoint au chef de bureau de l'égalité, de la diversité et du handicap, référent handicap national, pour signer les devis, les certifications des services faits, les certificats administratifs et toutes correspondances liées à la politique handicap des ministères sociaux et à la convention du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jimmy Roche
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gérald Pitzini
attaché d'administration, chef de la section prime
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yazid Boussadouna
attaché principal d'administration, chef de la section des crédits et opérations de régularisation
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Vincent Mériau
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nacer-Eddine Djider
attaché d'administration hors classe, chef du bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau du pilotage des effectifs et de la politique de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau de l'encadrement supérieur
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Serge Pagnucco
agent contractuel, chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laurent Jugeau
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chargé de mission
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas Burgain
directeur adjoint du travail, adjoint au chef du bureau des procédures individuelles et du précontentieux
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Romain Sergent
attaché principal d'administration, nommé chef de bureau par intérim
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benoît Favier
inspecteur de l'action sanitaire et sociale hors classe, chef de bureau et
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benjamin Brecy
secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Charles Vanetti
agent contractuel, chargé de mission budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Franck Limare
attaché d'administration, coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Fabrice Alfandari
attaché principal d'administration, chargé de mission achats
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Franck Limare
attaché d'administration, coordonnateur budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Myriam Revel
administratrice générale, experte de haut niveau (groupe I), chargée du développement de la politique managériale et de l'accompagnement au changement des organisations, chef du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que de signer l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Houria Bensekhria
agent contractuelle, chef du bureau innovation et action sociale
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef du bureau des retraites
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
4° Au bureau des retraites
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Evelyne Bevert
attachée d'administration, chargée de mission retraite et CIR
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
4° Au bureau des retraites
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lisa Vouters
contractuelle, chargée de mission indus
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Samira Nyazi
attachée d'administration, chef de la section appui à la performance GA-Paie
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marina Mortier
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
3° Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cécile Roucheyrolle
conseillère d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
2° Au bureau de l'encadrement supérieur
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julie Bouffet
agent contractuelle, adjointe au chef de bureau
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
1° Au bureau des systèmes d'informations des ressources humaines
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anne-Caroline Sandeau-Gruber
inspectrice de première classe des affaires sociales, adjoint au sous-directeur
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Juliette Cahen
conseillère d'administration des affaires sociales, chef du bureau des procédures individuelles et du pré-contentieux
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Amélie Birbes
agent contractuelle, adjoint au chef du bureau du dialogue social, expertise juridique et statutaire
Objet:
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gisèle Tavares
attachée d'administration, adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anne Mérono
directrice adjointe du travail, chef du bureau du recrutement, des concours et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences
Objet:
pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée d'études
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Virginie Lantenois
attachée principale d'administration, chef de bureau
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Anne Fabre
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Evelyne Bevert
attachée d'administration, chargée de mission retraite et CIR
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
2° Aux agents du bureau des retraites et de la qualité des comptes individuels de retraite suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De:
Ould-Abdesselam
agent contractuelle, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lisa Vouters
contractuelle, chargée de mission indus
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Amelle Ben Mansour
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Valérie Antiphan
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire indemnitaire et régularisations hors paie
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous les ordres de recettes
1° Aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération suivants
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christelle Mercier
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Agnès Lemor
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Aude King
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christine Collidor
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Delphine Boyé
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Viviane Lay
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines et affaires générales
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Maria Costa
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire affaires générales
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Samira Brakhlia
Objet:
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la formation
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Delphine Boyé
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire et comptable
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sandrine Gama
Objet:
attachée d'administration hors classe, chef du bureau de la formation
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Xavier Teboul
attaché d'administration hors classe, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3 et tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines ainsi que les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie Lafitte
attachée principale d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Isabelle Bonnardot
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3
tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Véronique Védie
attachée d'administration hors classe, chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Shérazade Gacem
attachée d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi
les actes relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines et à la gestion du budget de fonctionnement de la direction
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'accès aux soins, du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la ministre du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Françoise Maréchal-Prieu
secrétaire administrative, assistante de direction
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie Alain
secrétaire administrative, chargée des affaires générales
Objet:
les ordres de mission et état de frais
valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Stanislas Teplitxky
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Joël Rolland
adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emmanuel Peyrelade
attaché d'administration de l'Etat, référent processus et outillage des fonctions financières au bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: François Caillé
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien Ruffier
agent contractuel, chef de la mission confiance numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Luc Philippe
ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des produits et offres de service transverses
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Maurage
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Marc Laouenan
agent contractuel, chef du bureau des produits travail et emploi
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yanick Durant
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Denizet
agent contractuel, chef du bureau animation et coordination
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Decourt
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: François COFFRE
agent contractuel, chef du département opérations
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas Chosson
agent contractuel, chef du bureau des produits et offres de service transverses
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hervé Chiaradia
agent contractuel, directeur portefeuille de projets SI ARS
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christophe Chalvet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission produit outillage
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Patrice Capon
agent contractuel, adjoint au chef du bureau du centre de services support et relation aux utilisateurs
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Vincent Borgis
agent contractuel, adjoint au chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laurent Bastide
agent contractuel, chef de la mission transformation numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Géraldine Taurand
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sylvie Jimenez
agent contractuel, adjointe au chef du département appui et ressources et cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cyriane Gombert
agent contractuel, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et du bien-être au travail
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pascale De Rougemont
agent contractuel, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux ressources humaines, affaires financières et commande publique relevant de leurs attributions respectives, à l'exclusion des décrets et marchés publics
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alise Peyrot
agent contractuel, cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Isabelle Mitura
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emmanuelle Milleret
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des projets techniques de l'environnement de travail numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sylvie Mignot
inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau animation et coordination
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Annick Le Pape
agent contractuel, adjointe à la cheffe du SCN des SI mutualisés des ARS
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Vannary Genest
agent contractuel adjointe à la cheffe du bureau des produits santé et cohésion sociale
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laure Desroche
agent contractuel, cheffe du bureau design et développement
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bénédict Smith
ingénieur sur contrat, sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Marc Reyss
Lieutenant-colonel
chef pilote avions de l'école du personnel navigant d'essais et de réceptions de DGA essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Stéphane Pichené
ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Damien Brenot
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de DGA Essais en vol
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions
par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports
autorite_delegation="Ministre des armées et des anciens combattants"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christophe Rouquié
ingénieur général des mines, directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Guillaume Ramonet
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sylvie Guidotti
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics
dans la limite de leurs attributions respectives ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sylvia de Lizarraga
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe du service administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nathalie Laurence
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission des affaires financières et européennes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2025-02-01"
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas Dupuis
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est par intérim du 16 août au
31 décembre 2024
puis chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
date_debut="2025-01-01"
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Guillaume Auvrelle
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, spécialiste technique et informatique des redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
date_debut="2024-12-01"
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: David Lehman
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructure télécom et réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Estelle Le-Guilcher
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
date_debut="2024-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lucie Gonard
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
date_debut="2024-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Romain Kereneur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Mathieu Boudaud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle infrastructures et programmation technique
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA ainsi que tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction des opérations » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Michel Gros
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, contrôleur de gestion à la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Félix Locquet
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christophe Boquen
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Versi
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Maxime Souty
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Pour
3. Pour les marchés de fournitures et de services d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bruno Demeule
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Clermont-Ferrand du service de la navigation aérienne Centre-Est, pour
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Pour
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Frédéric Stroppa
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef des services de la navigation aérienne région parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier Salon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier Salon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nabil Sabbane
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: André Rossignol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien Ropers
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Pierre Rivière
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sylvain Ricq
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julien Prieur
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jaufré Planchons
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Eric Ouanes
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du pôle installations (INS) du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Claude Miquel
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Rémy Mertz
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benjamin Lotterie
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'Organisme de contrôle Bâle-Mulhouse du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Raphaël-Olivier Lesnard
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christophe Lefrançois
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yves Le Dreau
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission du service de la navigation aérienne Océan Indien
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gwenaël Laurain
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier Jouans
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gaëtan Jacolin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Frédéric Huslaing
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien Heurtier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Elie Hamou
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Etienne Guérin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef des services de la navigation aérienne région parisienne
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Benoît Gourgand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Mustapha Gasmi
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision technique du service de la navigation aérienne Océan Indien
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bastien Garitaine
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: William Galvez
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest de la direction des services de la navigation aérienne
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Francois-Dominique Diot
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux et adjoint au chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Jacques Deschamps
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Patrick Darbo
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle centre de service et support (C2S) du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alexandre Crozat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jonathan Colson
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bruno Collard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle capteurs de surveillance (CDS) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yves Catois
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Romain Buffry
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle communications vocales et liaisons de données air-sol (CVL) du domaine communication, navigation surveillance (CNS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Xavier Briol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle données, plateformes et simulation (DPS) du domaine infrastructure (INFRA)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christophe Bastide
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lionel Banège
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sylvain Pujol
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Pierre Porte
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gaëtan Pollet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la mission stratégie, pilotage et international (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Fredy Pietrus
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Panabière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Luc Lay
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Georges Joly
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Frédéric Hervé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Luc Drapier
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lilian Cruveiller
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier Crot
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christophe Berthelé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Guy Bauvet
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien Frecchiami
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Frédéric Dalle-Vedove
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 25 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 25 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Geoffroy Ville
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cyrille Toanen
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef de la subdivision programmation installations études du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bruno Spyckerelle
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julien Rouyer
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Francis Preux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pierre Outrey
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Labitsh-Junior Nzamba Maleck
agent contractuel, chef de la division comptabilité analytique au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Philippe Notry
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Thierry Louis
assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure, chargé d'études au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Roger Louis
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Eric Lieutaud
ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme de contrôle d'Ajaccio et Figari du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 40 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 40 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 40 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alan Le Floch
inspecteur des finances publiques, chef de programme au sein de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Alain Kerhascoet
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du centre de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Vincent Jauffret
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division du suivi budgétaire et contrôle des coûts au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Madjidou Hamidou
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Olivier Guillerme
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Claude Greaux
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Claude Gninion
adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, gestionnaire recettes au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: André-Noël Gaget
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Paul-Virgile Fade
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Antonio Di Palo
administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Thibault Deladerriere-Brennan-Sardou
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle Bastia-Calvi du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Frédéric Danloux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Ollivier Corbillon
attaché d'administration de l'Etat, chef de la division trafic, recettes et facturation au sein du département des redevances et de la coopération financière
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Franck Cheze
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, gestionnaire budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Bernard Chabre
ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jean-Marc Catanèse
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Est, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Nicolas Boulay
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Hugo Biancamaria-Andreani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: François Bedel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint région parisienne au directeur des opérations
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Gérald Regniaud
ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Romain Kereneur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Guillaume Blandel
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Pierre Berolatti
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, ainsi que tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christelle Podworny
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses, et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier ainsi que tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sophie Franché
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision paye
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Josée Detcheverry
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision finances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christine Bourgeois
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sabrina Andrieux
contractuelle, gestionnaire finances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui y sont
mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 et 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, y compris dans le système d'information financier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Christelle Pianetti
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lisa Bitton
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 90 000 € HT
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sarah Seizilles de Mazancourt
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et aviation générale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Aude Le Berre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Severine Fiorletta
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sabine Delpierre
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne Océan Indien
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Cécile Moura
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Isabelle Luxembourg
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Véronique Laval
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laetitia Chauvet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 € TTC
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 250 000 € TTC
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Lisa Pernice
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Amandine Oruba
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe de la subdivision instruction du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Julie Ibalot
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, chef de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, pour , 1. Tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses, des recettes et la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » y compris dans le système d'information financier dans la limite de 10 000 € HT , 2. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés , 3. Pour les marchés d'un montant supérieur à 10 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € HT
tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 10 000 € HT
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Béatrice Héleine
adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, gestionnaire finances au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Brigitte Guillemin
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la division contractualisation au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Jacqueline Dantin
cheffe de la subdivision recettes, assistante d'administration de classe exceptionnelle au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Emma Coulon
agent contractuel, cheffe de programme budgétaire au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Isabelle Clément
assistante d'administration de classe normale, gestionnaire administratif au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sergine Clet
adjointe d'administration principale de 1re classe, gestionnaire recettes au sein du département des redevances et de la coopération financière internationale
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laurence Bertaud
assistante d'administration de classe supérieure, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Laetitia Aupol
assistante d'administration de classe exceptionnelle, gestionnaire expert recettes hors redevances et valorisation des programmes européens au sein du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances
Objet:
au nom de la ministre chargée des transports
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée des transports"
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.