JORFTEXT000050416757


De: Stéphane GOBEL
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Agnès MICHEL
Association SOS Hépatites
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marine MARTIN
Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Bertrand LUDES
professeur de médecine légale
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Yves ALLENBACH
professeur de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Thomas SANNIÉ
Association française des hémophiles
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie LE PALLEC
Association Ensemble contre le Lyell et le Stevens-Johnson
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianick LAMBERT
France Assos Santé
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des usagers du système de santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Louis BERNARD
professeur de médecine, infectiologue
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Jean-Benoit ARLET
professeur de médecine interne
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Margarita CANEDO-PARIS
professeure de droit public
Objet:
membres du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique
1° Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
31 Octobre 202431/10/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.