JORFTEXT000050428562

De: Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
01 Novembre 202401/11/2024