JORFTEXT000050428562
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Simon FORFAIT
administrateur de l'Etat, chef du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'éducation prioritaire et des territoires
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000050428562
(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 2024
01/11/2024