JORFTEXT000050444003

nomination

De:	Paul Vannier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Travert
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Tesson
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Michaël Taverne
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurélien Taché
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Thierry Sother
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Arnaud Sanvert
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicolas Sansu
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aurélien Saintoul
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Frédéric Petit
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Denis Masséglia
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	David Magnier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Stéphane Lenormand
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Bartolomé Lenoir
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean Laussucq
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Jeanbrun
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Iordanoff
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérôme Guedj
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Grégoire
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Gosselin
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuel Duplessy
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Alexandre Dufosset
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Croizier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Alexis Corbière
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Éric Coquerel
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Bruno Clavet
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Chenu
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-René Cazeneuve
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pierre-Yves Cadalen
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Louis Boyard
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Mickaël Bouloux
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Bonnecarrère
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jean-Didier Berger
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	José Beaurain
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Philippe Ballard
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Erwan Balanant
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Gabriel Attal
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Estelle Youssouffa
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Prisca Thevenot
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anaïs Sabatini
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie-Laurence Roy
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Isabelle Rauch
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Piron
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Anna Pic
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Caroline Parmentier
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Naïma Moutchou
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Joséphine Missoffe
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Claire Marais-Beuil
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Hanane Mansouri
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sarah Legrain
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Florence Joubert
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Hervieu
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Mathilde Feld
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Virginie Duby-Muller
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eléonore Caroit
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Calvez
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Danielle Brulebois
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Béatrice Bellay
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Pascale Bay
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Clémentine Autain
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nadège Abomangoli
Objet:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:	Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Luc Fugit
Objet:	commission des affaires européennes Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

nomination

De:	Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Dominique Potier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laurent Baumel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Pantel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mathilde Feld
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc de Fleurian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Naillet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Damien Maudet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Marcangeli
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Frédéric Maillot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Romain Eskenazi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Brun
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Bouloux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laurent Baumel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mélanie Thomin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Eva Sas
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Christine Pirès Beaune
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Pantel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sandrine Nosbé
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Yaël Ménaché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marianne Maximi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Chantal Jourdan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mathilde Feld
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Béatrice Bellay
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Ségolène Amiot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Liliana Tanguy
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Anna Pic
Objet:	commission des affaires européennes
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction