JORFTEXT000050477828


De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements collectifs »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent Colo
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Steve Bermond
chef du bureau des conditions de travail et des affaires médicales et sociales
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Pierre Arbefeuille
Objet:
chargé de mission auprès de la cheffe du département des magistrats
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Hélène Bonneau
cheffe du bureau des agents de greffe
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Margaux Besson
cheffe du département des magistrats
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des membres de ce corps
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Béatrice Beales
cheffe du bureau des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Cécile Lombard
directrice des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, des agents du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, ainsi qu'à la gestion et à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions, à l'exclusion des actes afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ainsi qu'à l'exclusion, pour toutes ces catégories de personnel, des actes relatifs à la discipline. Il peut également signer tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction et les ordres de mission des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 25 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024
De: Céline Lamy
Objet:
cheffe du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
09 Novembre 202409/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.