JORFTEXT000050491503

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Michel Jacques
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Frank Giletti
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Bernard Chaix
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Sabine Thillaye
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Marie Récalde
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Alexandra Martin
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"

De:	Valérie Bazin-Malgras
Objet:	Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:	Commission de la défense (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"

De:	Gabriel Attal
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale) groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Frédéric Petit
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES Le groupe Les Démocrates
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale) groupe Les Démocrates (Assemblée nationale)

nomination

De:	Boris Vallaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julien Gokel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Denis Fégné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Josy Poueyto
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Ayda Hadizadeh
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Danièle Carteron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Boris Vallaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Matthias Tavel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Piquemal
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maxime Laisney
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Andy Kerbrat
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julien Gokel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Gassilloud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Garot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Denis Fégné
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marc Fesneau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Fait
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Mickaël Cosson
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	François Cormier-Bouligeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Hadrien Clouet
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Luc Bourgeaux
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sabine Thillaye
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Prisca Thevenot
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Josy Poueyto
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Graziella Melchior
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Annaïg Le Meur
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Alma Dufour
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Julie Delpech
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Danièle Carteron
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anaïs Belouassa-Cherifi
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Florence Herouin-Léautey
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Louise Morel
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction