JORFTEXT000050495767


De: Quentin HUBY
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Rémi SCHENBERG
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Michel LALANDE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Paul FLEURANCE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Au siège d'auditeur
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Patrice HUIBAN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Emmanuel SUARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Benoît GUERIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Olivier CHATELAIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Jennifer BOUAZIZ
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Maud LEGROS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
3. Au siège d'auditeur
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Karine TURPIN
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gwenaëlle SUC
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Emilie MANCEAU-DARRIVERE
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Souad ELGNAOUI
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Audrey CHAFFARD
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
2. Aux trois sièges de conseillers référendaires
Groupe:
Cour des comptes
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suppleant
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élection
15 Novembre 202415/11/2024
De: Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux deux sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
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élection
15 Novembre 202415/11/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.