sénateur

Président

député

Premier vice-président

sénatrice

Vice-présidente

député

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Président

sénatrice

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

sénatrice

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

députée

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

sénateur

Vice-président

président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

Président

président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale

Premier vice-président

sénatrice

Vice-présidente

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

5. Au siège de conseiller référendaire en service extraordinaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

3. Au siège d'auditeur

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

2. Aux trois sièges de conseillers référendaires

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la Cour des comptes

par le scrutin des 5 et 6 novembre 2024 (par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)

1. Aux deux sièges de conseillers maîtres

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement logistique des établissements de santé et médicaux-sociaux de Sud-Rhône »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison des adolescents de Vaucluse »

administrateur de l'Etat du grade transitoire

directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (niveau II, groupe III)

avec une période probatoire de six mois

au titre de la Confédération générale du travail (CGT)

représentants suppléants du personnel

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentants suppléants du personnel

représentante titulaire du personnel

au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec le Parlement du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

vice-président de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

docteur en pharmacie, praticien hospitalier

membre de l'Académie nationale de pharmacie, désigné par le président de l'Académie nationale de pharmacie

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

docteur en médecine, professeur des universités - praticien hospitalier

membre titulaire de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

2° Au titre des personnalités compétentes dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport

conseiller honoraire à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

1° Au titre des membres de la juridiction judiciaire

docteur vétérinaire

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

4° Au titre des personnalités compétentes en médecine vétérinaire, désignées par le président de l'Académie vétérinaire de France

sportif de haut niveau

membres de la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage

3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport, désignées par le président du Comité national olympique et sportif français

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, directeur général délégué de l'Agence de services et de paiement

président-directeur général de l'Agence de services et de paiement par intérim

inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle

directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

administratrice de l'Etat du grade transitoire

par voie de détachement sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales

inclus

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la communication

conseillère en charge de l'économie de la consommation et des relations commerciales

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de la communication

conseillère communication

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer

au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

représentant du ministre chargé du budget

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

20 juin 2024

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er août 2024

ingénieur des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

19 mars 2024

ingénieure des mines

dans le corps des ingénieurs des mines et radiés des cadres

1er septembre 2024

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

à faire valoir ses droits à la retraite

appartenant au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense

conseillère pédagogique au cabinet de la ministre de l'éducation nationale

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon (groupe II)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète en service extraordinaire, sous-préfète de Figeac (groupe V)

sous-préfète de Brignoles (groupe IV)

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne (groupe IV)

administrateur de l'Etat du deuxième grade

secrétaire général de la préfecture de Mayotte (groupe III)

pour une durée initiale de trois ans

sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (groupe IV)

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Saône-et-Loire (groupe IV)

pour une durée initiale de trois ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (groupe IV)

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche (groupe IV)

pour une durée initiale de deux ans

administrateur de l'Etat du premier grade

sous-préfet de Sartène (groupe IV)

magistrate du premier grade

cheffe du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au sein du secrétariat général du ministère de la justice

avec une période probatoire de six mois

co-directrice de l'institut d'études judiciaires de l'Université Paris II Panthéon-Assas

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

directrice d'institut d'études judiciaires

conseillère d'Etat

présidente de la 1re chambre de la section du contentieux

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 40 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet

avocat honoraire

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Versailles, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet

ancien président d'entreprise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet

ancien responsable des finances publiques

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE ROUEN

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire du Havre, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet

chargée de mission

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RIOM

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cusset, pour exercer des fonctions au parquet

officier de la gendarmerie nationale, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet

commissaire général de police, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Niort, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

colonel de gendarmerie, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

consultant en entreprise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE POITIERS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Rochelle, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet

auto entrepreneur

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PAU

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 60 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet

ancien avocat

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet

ancien chef de service des finances publiques

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Meaux, pour exercer des fonctions au parquet

officier de gendarmerie, en retraite

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nîmes, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet

avocate et médiatrice

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Béziers, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet

avocate omise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Toulon, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet

avocate omise

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarascon, pour exercer des fonctions au parquet

effectuera préalablement à sa prise de fonction, un stage probatoire de 80 jours

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet

ancien inspecteur des finances publiques

soumis à la réalisation d'un stage probatoire

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Grasse, pour exercer des fonctions au parquet

magistrat hors hiérarchie

directeur délégué à l'administration régionale judiciaire de la cour d'appel de Paris, emploi de direction du groupe I du ministère de la justice

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs de l'Etat

afin d'occuper les fonctions de chef de projet - responsable de la cellule Loi de blocage à la direction générale des entreprises

agente contractuelle

mandataire suppléante auprès des services du Premier ministre

renouvelable une fois afin de réaliser pour le compte de la régisseuse intérimaire toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du

relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

secrétaire administratif de classe normale

régisseuse intérimaire de recettes et d'avances auprès des services du Premier ministre

renouvelable une fois

agent contractuel

expert de haut niveau (groupe III), responsable de la mission « cadres » auprès de la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE)

conseillère territoires et services publics au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

Conseiller président, Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, 1er avril 2025

dans les conditions

Premier conseiller, Nouvelle-Calédonie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 1er février 2025

dans les conditions

Premier conseiller, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, 30 juin 2025

dans les conditions

Conseiller, Grand Est, Occitanie, 1er janvier 2025

dans les conditions

Premier conseiller, Antilles-Guyane, Occitanie, 1er juin 2025

dans les conditions

Première conseillère, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 30 juin 2025

dans les conditions

Première conseillère, Antilles-Guyane, Polynésie Française, Pour ordre

dans les conditions

Conseillère, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hauts-de-France, 1er janvier 2025

dans les conditions

Première conseillère, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, 1er janvier 2025

dans les conditions

Général de corps d'armée

officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

commissaire divisionnaire de police, chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage, et, en son absence ou

au nom du ministre de l'intérieur

commissaire divisionnaire de police, adjoint au chef du service, chef du département exploitation

au nom du ministre de l'intérieur

ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du pôle « systèmes d'information et de communication - responsable de la sécurité des systèmes d'information »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du bureau de suivi d'activité et du contentieux

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département de soutien, et, en son absence ou

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de ses attributions

commandant de police, chef de l'unité de criblage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes et décisions

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe du chef du département de soutien

au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes et les documents relatifs à la gestion courante du service national des enquêtes d'autorisation de voyage

centre de coût de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (PN05003075), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe supérieure, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Agence nationale des données de voyage relevant du champ des compétences exercées par ce service, et notamment les décisions de dépenses ou de recettes saisies et validées dans Chorus-Formulaire, les constats ou les certifications directes de service fait dans Chorus-Formulaire et les décisions de dépenses déclenchées par l'utilisation d'une carte d'achat dans Chorus-Coeur

attachée d'administration de l'Etat, et à

agent contractuel, directeur technique de l'Agence nationale des données de voyage

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante de la direction technique, ainsi que les ordres de mission en France

dans la limite de ses attributions

administrateur des douanes, directeur des opérations de l'Agence nationale des données de voyage et responsable du site de Roissy

au nom du ministre de l'intérieur, les lettres de notification d'entrée en production de l'envoi des données API et PNR par les compagnies aériennes, les décisions et pièces comptables liées à la gestion courante du site de Roissy, ainsi que les ordres de mission en France

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade, secrétaire général de l'Agence nationale des données de voyage

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

dans la limite de ses attributions

secrétaire administratif de classe normale, cheffe de la section frais de mission

les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT

brigadier-chef de classe supérieure, cheffe de la section budget et logistique

les demandes d'achats dans l'application Chorus formulaires et les ordres de mission et les états de frais dans Chorus-DT, et à

agent technique principal de deuxième classe

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

adjoint technique principal de première classe

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

adjoint technique principal de deuxième

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

Aux agents d'approvisionnement

capitaine de police, chef de dispositif à la division de l'organisation et des compétences spécialisées

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

capitaine de police, chef de dispositif à la division de l'organisation et des compétences spécialisées

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, chef de la cellule externalisation-expertise

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

major de police, chef d'atelier de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, chef d'équipe de la réception

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

responsable d'unité locale de police, chef de l'unité de gestion des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du magasin

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du magasin de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

capitaine de police, chef de dispositif à la division de l'organisation et des compétences spécialisées

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

adjointe administrative, gestionnaire de l'externalisation

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unité de gestion des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, référente logistique et gestionnaire budget

au nom du ministre de l'intérieur, et dans le cadre du dispositif de la carte d'achat de niveaux 1, 1 bis et 3, toutes pièces comptables relatives au périmètre de leurs attributions

adjoint administratif principal de première classe, gestionnaire facturation

au nom du ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions

agent contractuel, gestionnaire facturation

au nom du ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions

secrétaire administrative de classe normale, responsable de la cellule facturation

au nom du ministre de l'intérieur, des devis sur des engagements juridiques prévisionnels pour des dépenses relevant du périmètre de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

capitaine de police, chef de la division de la formation

dans l'application Chorus DT, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation

secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

agent contractuel, chef de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la protection des personnes

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la protection des personnes

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au sous-directeur de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commissaire divisionnaire, sous-directeur de la sûreté

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

commandant divisionnaire, adjoint au chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, les autorisations d'utilisation du véhicule personnel pour les agents relevant de leur autorité

secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle gestion des formations

dans l'application Chorus DT, au nom du ministre de l'intérieur, les ordres de mission qui relèvent de la formation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur

tous les actes et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, toutes décisions portant attribution de prime spécifique d'installation

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'unité technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous documents comptables concernant les affaires relevant de l'unité technique de la division des moyens mobiles, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

contrôleuse générale des services actifs de police nationale, cheffe adjointe du service de la protection

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire générale, sous-directrice des ressources et des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice des ressources et des moyens mobiles et cheffe de la division des moyens mobiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et documents comptables relevant du service de la protection, notamment les états de frais, les ordres de mission, les bons de transport et les bons de commande

major de police, responsable d'unité locale de police, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale)

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale)

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale)

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents ci-après désignés

dans la limite de leurs attributions

adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (CHORUS)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (CHORUS)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section budget et exécution comptable

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (CHORUS)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

adjointe administrative principale, gestionnaire budgétaire

dans les systèmes d'information financière de l'Etat (CHORUS)

les demandes d'achat et les actes de certification de service fait, quel que soit le montant, et

électroniquement les pièces comptables concernant les déplacements temporaires, aux agents participant aux missions d'ordonnancement des dépenses ci-après désignés de la section budget et exécution comptable de la chefferie du cabinet

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, chef de l'unité de coordination des grands événements (état-major de la police nationale)

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, notamment les pièces comptables

dans la limite de ses attributions

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, circulaires, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de cabinet, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et correspondances courantes, ainsi que les pièces comptables relatives aux crédits de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet » du programme budgétaire 176 « police nationale »

dans la limite de ses attributions

contrôleuse général des services actifs de la police nationale, cheffe de l'état-major de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, adjointe au chef du service d'information et de communication de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, porte-parole de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service d'information et de communication de la police nationale, notamment les pièces comptables concernant les crédits de ce service

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, adjoint au commandant des réserves de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les documents relatifs à la gestion courante et au fonctionnement du commandement des réserves de la police nationale, notamment les correspondances courantes et les pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de ses attributions

commissaire divisionnaire de police, chef du service de la transformation numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur principal de l'armement, conseiller adjoint technologies et numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef de l'armement, chef-adjoint du service de la transformation numérique

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de police, conseillère technologies et numérique, et à

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables relevant de l'unité opérationnelle « DGPN cabinet »

dans la limite de leurs attributions