JORFTEXT000050870701

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De: François WEIL
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050870701(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédéric BAPTISTA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050870701(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.