Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (autorite_delegation)


De: Samuel VITEL
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052372369(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025
De: Frédéric BAPTISTA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052372369(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202508/10/2025
De: Samuel VITEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000052129691(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202523/08/2025
De: Marie-Anne LÉVÊQUE
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000051501452(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 202523/04/2025
De: François WEIL
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050870701(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024
De: Frédéric BAPTISTA
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000050870701(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 202431/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.