JORFTEXT000050960080
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François MOREAU
chef du cabinet civil, conseiller politique
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet
=
"
Ministre des armées
"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation
=
"
Ministre des armées
"
JORFTEXT000050960080
(source JORF)
délégation de signature
09 Janvier 2025
09/01/2025