JORFTEXT000050981166

De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire le mariage en France lorsqu'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
pour les transports ferroviaires
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 772 (AN, XVIIe lég.) d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Daniel GUERET
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025)
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guislain Cambier
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025)
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025)
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
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désignation
16 Janvier 202516/01/2025