16 Janvier 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire le mariage en France lorsqu'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Durain
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
pour les transports ferroviaires
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
pour la charge de la dette de SNCF réseau reprise par l'État
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
rapporteure pour avis sur le projet de loi n° 772 (AN, XVIIe lég.) d'urgence pour Mayotte (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi organique n° 197 (2024-2025) fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Groupe:
Commissions / organes temporaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Daniel GUERET
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025)
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guislain Cambier
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025)
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025)
Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
JORFTEXT000050981166(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981161(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981161(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Vincent Rolland
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éric Martineau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric Liégeon
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pascale Bay
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050981159(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: Arnaud LACAZE
Objet:
directeur de cabinet du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification
date_debut="2025-01-09"
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050981133(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MOREAU (Florent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalité représentant les organisations interprofessionnelles reconnues au niveau national
Remplace:Mme MULLER (Catherine)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CROUX (Emmanuel)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
1° Avec voix délibérative
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. MERCIER (Mikaël)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ARCHANGE (Jonathan)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
1° Avec voix délibérative
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. AUBANEL (Alain)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RAOUL (Valentin)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NOËL (Victor)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LUTHIER (Matthieu)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GALLOIS (Philippe)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DEVILLARD (Guy)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CANSIERE (Romain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CANDAELE (Bert)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ROBERT (Sylvie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GUTLEBEN (Caroline)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ANTONIOLI (Aurélie)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
2° Avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « productions végétales spéciales »
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981130(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SALARDAINE (Paul)
à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés
Remplace:M. LEBEAU (Nicolas)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000050981127(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARET (Claude)
à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados)
Objet:
au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
personnalité qualifiée
Remplace:M. BOUCHAIT (Dominique)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000050981127(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Lionel BERTHET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Grand Est
en résidence administrative à Châlons-en-Champagne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL Grand Est)
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
date_debut="2025-02-15"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050981124(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jamila AMAMERI
adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie
Objet:
mandataire suppléant
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019
relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
suppleant
JORFTEXT000050981119(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Zaka BAGHLANI
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la modernisation, mission de la valise diplomatique, bureau de l'administration et de la comptabilité
JORFTEXT000050981119(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Julien BOUCHARD
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
conseiller chargé des Français de l'étranger
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981112(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sarah MORVAN
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
conseillère chargée de la politique commerciale
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981112(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Antonio DI PALO
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur des finances, auprès du directeur de la stratégie et des ressources
au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2025-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050981109(source JORF)
renouvellement
16 Janvier 202516/01/2025
De: Delphine BESSON
Objet:
conseillère parlementaire et élus au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981102(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christine JACOB
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
directrice adjointe, cheffe du pôle « politiques sociales et écologiques »
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050981095(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Paul-Mathieu CAITUCOLI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
conseiller « développement économique, emploi et financement »
date_debut="2024-12-31"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981095(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guillaume QUENET
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
directeur du cabinet
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050981095(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme SEGUY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
chef de pôle « politiques structurelles », conseiller budgétaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050981095(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Henri de ROHAN-CSERMAK
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller éducation artistique, enseignement supérieur et démocratie culturelle
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Maxime TRIQUENAUX
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller transition écologique et discours
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Benjamin MOREL
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller social, budget, fiscalité, investissements, mécénat
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Yanis TABYAOUI-THIBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller presse et communication
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Hubert TARDY-JOUBERT
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseiller diplomatique
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Emma BUTTIN
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère spectacle vivant, arts visuels, design, mode, métiers d'art
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Cyrielle CONVERS
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère parlementaire
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Lucie CARETTE
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture
conseillère cinéma, jeu vidéo, industries culturelles, numérique et intelligence artificielle
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981087(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: François DEVOUCOUX du BUYSSON
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) « délégué ministériel à l'encadrement supérieur et cadres dirigeants » auprès du secrétaire général pour l'administration, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Groupe II du Championnat d'Europe de handball masculin 2016
Ministère des Armées
duree="trois ans"
JORFTEXT000050981084(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De:
LAMOUR
(Philippe
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ZANARDI (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TRAN (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TOURNU (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TOUKO (NICHEU (François)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TOUBERT (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TOGNETTI (Jean-Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TISSERAND (Patrice)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TINACCI (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TATOUX (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SOLERE (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SETTOURAMAN (Ilandirayane)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SERRANO (Antoine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SCHLEISE (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SAUVAGE (Luc)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ROUMAT (Bernard)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ROTH (Philippe)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RIVIERE (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RIMBEAU (David)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RIESEMANN (Anthony)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: REVERDY (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RENARD (Nicolas)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RENARD (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: REMOND (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: QBAICH (Aziz)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: POUYATOS (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: POULIQUEN (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PONCELET (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PERRIN (Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PERET (Maxime)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PAILLET (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NAUDON (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MICHELI (Lionel)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MICHEL (Guilhem)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MERITAN (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MAYOUX (Denis)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARRIER (Mathieu)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LOUIS (Serge)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LINDNER (Arnaud)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LEVINTA (Igor)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LEBAZ (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LE GUERRANNIC (Yvon)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LE GOFF (Frédéric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LAPORTE (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: JUDON (Renaud)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: JONIS (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HERPIN (Kévin)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HAMM (Thierry)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HALIN (Joël)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GUISTINIANI (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GRENADOU (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GRASSA (Marc)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GOUTTEFANGEAS (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GIRAUD (Gérald)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GEORGELIN (Patrick)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GAY (Gilbert)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FRUCHET (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FRIEDRICH (Bertrand)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FOHLES (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FLOTTES (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FERNANDEZ (Régis)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FAURE (Stéphane)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FATTANI (Karim)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FALSARELLA (Martial)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: EINHORN (Florent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUVIN (Christophe)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUMAS (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUFOULON (Mathieu)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DORNAT (Dimitri)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DIXNEUF (Fabien)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DIONNET (Yoann)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DESMOND (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DEMARQUOY (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DELPECH (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DELAGE (Eric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DE (KERSAUSON (Gildas)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DAVID (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CRVELIN (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CRANE (Yannis)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: COURBOT (Anthony)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CORVEC (Dominique)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: COMPIN (Matthieu)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: COIFFEC (Daniel)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CLARAC (Jean-Pierre)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHRISTAU (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHEVRIER (Jérémy)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHERTIER (Raphaël)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAUVE (Franck)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAPT (Jean-Michel)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAPAYS (Benoît)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAILLEUX (Florent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CANDILLIER (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CANDELA (Sylvain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CABARET (Martial)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BRISORGUEIL (Emmanuel)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOURRIER (Guy)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOULCH (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BORRUEL (Hervé)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BONFARNUZZO (Cédric)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOHEZ (Jérôme)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BLANCARD (Claude)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BERCHEBRU (Laurent)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BENSUSSAN (Pascal)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BAVILLE (Alexis)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BAUDOUIN (Olivier)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BARLET (Alain)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ATTALI (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ARBAUT (Jocelyn)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
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nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ADAM (Xavier)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
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nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TAMBOUR (Laurence)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
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nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: STHAL-JACQUET (Caroline)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
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nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RODIGER (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: REYES (Anne-Marie)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: POULIQUEN (Nathalie)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: POUESSEL (Julie)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NGUYEN (Anne)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MOUREY (Bénédicte)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MEYER (Muriel)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MELANO (Nadine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LEMERCIER (Karine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LE DELAIZIR (Cécile)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LAHOUCINE (Saliha)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: IMPE (Christelle)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HENRY (Véronique)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HEITZ (Marie-Christine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GROLLEAU (Saholy)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUTERQUE (Colette)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUBOIS (Delphine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DENIS-JEAN (Estelle)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CROCHON (Delphine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOYER (Claudine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOISSERANC (Sandrine)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BELLOW (Jocelyne)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BAUDU (Mathilde)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BAUDRIER-COSSONNET (Christelle)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BARDE-ANESI (Muriel)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ANDRE (Béatrice)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ADAN (Fanny)
Objet:
au grade d'ingénieur civil divisionnaire
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981082(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RALISON (Johanne)
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981080(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MICHEL (Virginie)
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981080(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LE BERRE (Aline)
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981080(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DEBRE (Anne-Christine)
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981080(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CESARIN (Mylène)
Objet:
au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981080(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SAMASSA (Oumou)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: REALE (Ritou)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PREPONT (Leïla)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: POULAIN (Lucie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PIQUARD (Laure)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: PAUL (Marion)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NOUICER (Mounira)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NIGER (Muriel)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MICHEL (Aurore)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MAURIN (Joy)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LECLERC (Marianne)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: KERN (Emeline)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: KERMARREC (Ingrid)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: JOLIER (Aude)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HEYRAUD (Catherine)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FOREST HERRERO (Catherine)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FISCHER (Véronique)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FERRIER (Odile)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUPRE (Delphine)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DEVILLERS (Emeline)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DESPLAN (Valérie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DEMARET, née LARUE (Jessica)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DELTREIL (Pauline)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHATEAU (Nathalie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAMBERY (Pauline)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAIGNE (Virginie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CAUCHARD (Nadia)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CANAZZI (Julie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BRY (Anne-Sophie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOURLOIS (Mélanie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BONNET (Ludivine)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BONNEFOY (Fatiha)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BISKUPSKI (Vanessa)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BELLA (Suzanne)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BELKESSA (Elise)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BATTISTA (Jessica)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BACHELARD (Jeannick)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: AUFFRAY (Nathalie)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: AMARA (Houaria)
Objet:
dans le grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
Groupe:
Grade d'assistant principal de service social des administrations de l'Etat
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050981078(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Yves GUILBERY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000050981076(source JORF)
radiation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Yves GUILBERY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil divisionnaire de la défense
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050981076(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Isabelle OUDET-GIAMARCHI
administratrice hors classe de la ville de Paris
Objet:
sous-directrice de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000050981071(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Cyrille GIRAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Caisse de crédit municipal de Lyon
Remplace:M. Olivier CHAMBRU
Groupe:
Caisse de crédit municipal de Lyon
JORFTEXT000050981069(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marc REVOL
Objet:
conseiller innovation au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
date_debut="2025-01-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981062(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Louis CALDAS
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
conseiller presse
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050981055(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Rémy DEJOU
Objet:
au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
chef de cabinet
date_debut="2025-01-03"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050981055(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DUBOST Stéphan
Objet:
au grade d'attaché économique principal
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000050981053(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: JOYA Laure
Objet:
au grade d'attaché économique principal
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000050981053(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: NEGRE (Virginie)
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000050981045(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: ALMERAS (Armelle)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-10-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981043(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: DELGADO (Michelle)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981041(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: MERCIER (Stéphanie)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-10-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981039(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: SOARES (Emmanuel)
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Yvelines
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2024-11-18"
JORFTEXT000050981037(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAMPAGNE (Nadège)
inspectrice du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Paris
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000050981035(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: PETIT (Bruno)
contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2024-10-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981033(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: VICENS (Valérie)
inspectrice du travail, affectée à la direction générale de la cohésion et des populations de Guyane
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050981031(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: RAMI (Sonia)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981029(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: BOURELLY (Florence)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981027(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: LOISET (Stéphane)
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale de Paris
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2024-09-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981025(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: BILLOT (Frédérique)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2024-08-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981023(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: DESFRENNE (Céline)
directrice adjointe du travail, affectée à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000050981021(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: KERLEAU (Julien)
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - Unité départementale des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050981019(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: MONCOMBLE (Thierry)
contrôleur du travail hors classe, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2024-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000050981017(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARONE (Melinda)
directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France - unité départementale de Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2024-07-01"
JORFTEXT000050981015(source JORF)
promotion
16 Janvier 202516/01/2025
De: Clervie MONSHOUWER
Objet:
cheffe de cabinet adjointe du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050981007(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Cyrille LE VELY
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille
Objet:
préfet, représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050980999(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:
Préfecture de Guadeloupe
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet
JORFTEXT000050980991(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Vincent BERTON
préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Objet:
préfet de la Corrèze
Groupe:
Préfecture de Corrèze
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000050980983(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Etienne DESPLANQUES
préfet de la Corrèze
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Préfecture de Martinique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000050980975(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Christophe BOUVIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:
Préfecture de Martinique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Martinique"
prefet_departement="Martinique"
prefet_departement_code="972"
prefet
JORFTEXT000050980967(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: VICARD (Lisa, Stéphanie, Claudia)
Objet:
greffière de tribunal de commerce salariée au sein de l'office de greffier de tribunal de commerce dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 »
greffier
greffier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
greffier_residence_departement_code="26"
tribunal
tribunal_commerce="exercice libéral à responsabilité limitée « GTC 26 »"
JORFTEXT000050980956(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MONTAUBRIC (Léopold, Pierre, Vincent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MAS & Associés - Les Notaires »
suivant l'arrêté du
13 août 2018
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000050980954(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELURL LOETITIA CHAUVIN NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Savinien (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050980952(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Savinien (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050980952(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: BONCHE (Déborah)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « Office notarial de Maître Déborah BONCHE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Nervieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000050980950(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GUILLAUBEY (Charlotte, Joëlle, Amélie, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage CALLOUD, notaire
Nervieux (Loire)
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050980950(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: BONCHE (Déborah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nervieux (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000050980950(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: CONRADT (Aurélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Catherine MERLIN, notaire associée », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980948(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CONRADT (Aurélie)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Donato FELLA et Aurélie CONRADT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thionville (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980946(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Bérenger, Emile, Roger)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980944(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980944(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DE BARTOLO (Olivia)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980944(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Bérenger, Emile, Roger)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980944(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: DALSTEIN (Nicolas, Maurice, Emile)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980944(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: DE BARTOLO (Olivia)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE DES MOSAÏQUES »
notaire
notaire_residence="Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000050980944(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: TANGUY (Anne-Camille, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050980942(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: TANGUY (Anne-Camille, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000050980942(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: HENRIO (Marine, Anne, Catherine)
ayant pour nom d'usage LE TREUT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Combrit (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050980940(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DREILLARD (Audrey, Martine, Janine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000050980938(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: FOURNIER (Dorian, Alexis)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000050980936(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ALAYRAC (Claude, Suzanne)
ayant pour nom d'usage GÉRARD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mazamet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000050980934(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: OURGAUT (Félix, David, Charles, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050980932(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BERTRANDIAS (Aurélie, Marie, Michelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Riom (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050980930(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LANQUETTE (Alexandre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaumont (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050980928(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LANQUETTE (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « PERRAUD & Associés - Notaires »
notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050980928(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: LEGRAND (Claire, Maguy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Clermont- Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000050980926(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHABRIEL (Coralie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beaumont-lès-Valence (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000050980924(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHABRIEL (Coralie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Guilherand-Granges (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000050980924(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: CASSI (Boris, Gérard, Guy)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Mercurol-Veaunes (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000050980922(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CASSI (Boris, Gérard, Guy)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
JORFTEXT000050980922(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Emile, Pierre, Aimable)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bondues (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050980920(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Emile, Pierre, Aimable)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphanie BAILLY et Olivier DECLERCK, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Merville (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050980920(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: CATTEZ (Pauline, Françoise, Geneviève, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Hem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050980918(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CATTEZ (Pauline, Françoise, Geneviève, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LEMBREZ et Associés, Notaires »
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050980918(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MOWLAH (Dean, Noormohamed)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050980916(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HOUSSIN (Gonzague, Benoît, Loïc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bondues (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000050980914(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050980912(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: NAUDIN (Guillaume, Marie, Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « AGI & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000050980912(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: BERTOLASO (Benjamin, Antoine)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rochefort (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050980910(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BERTOLASO (Benjamin, Antoine)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dorothée DESFOSSES-MOREAU et Guillaume TROMAS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050980910(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: ROGER (Laura, Andrée, Denise)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vigneux-sur-Seine (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980908(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: ROGER (Laura, Andrée, Denise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « DE PAEPE Notaire »
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000050980908(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARIETTE (Ludovic, Henri)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quincy-sous-Sénart (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980906(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: VIGARIE (Gauthier, Philippe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Crosne (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980904(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BESNARD (Claire, Emmanuelle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Quincy-sous-Sénart (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980902(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BESNARD (Claire, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980902(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: ANITOAIE (Petronela, Alina)
ayant pour nom d'usage COSTEA
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Evry-Courcouronnes (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980900(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline)
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Quincy-sous-Sénart (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980898(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LEMAIRE (Elvina, Charline, Angéline)
Objet:
notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE »
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000050980898(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: LATRILLE (Manon)
ayant pour nom d'usage BOISSAVY
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000050980895(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: GOURSOLLE (Marie, Chloé, Valérie)
Objet:
commissaires de justice associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « THÉMIS »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000050980895(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: LAMBERT (Richard, Pierre, Jean)
Objet:
commissaire de justice sous le titre d'huissier de justice
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
Groupe:
Commissariat de justice sous le titre d'huissier de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lège-Cap-Ferret (Gironde)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000050980895(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MAUBERT (Alex, Paul)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saintes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000050980893(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: SCHEMBRI (Jane)
Objet:
ayant pour nom d'usage MANTRANT, notaire
Loudéac (Côtes-d'Armor)
Groupe:
Office de notaire (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050980891(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: LORGERÉ (Eva)
ayant pour nom d'usage BHOUNI
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIÉS » à la résidence Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « XAVIER GAUDUCHEAU ET CAROLE JEZEQUEL, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIÉS » à la résidence Rennes (Ille-et-Vilaine)
commissaire_de_justice
JORFTEXT000050980889(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: RAPAUD (Astrid, Marie, Gabrielle)
ayant pour nom d'usage LECLERC
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUTEUIL NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000050980887(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HURGON-BÉCHONNET (Pauline, Hélène, Andrée)
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
greffier
greffier_residence="Aurillac (Cantal)"
greffier_residence_departement_code="15"
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000050980885(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BÉCHONNET (Danielle, Régine)
Objet:
ayant pour nom d'usage HURGON, greffière de tribunal de commerce
Aurillac (Cantal)
Groupe:
Greffière de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000050980885(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: HENRY (Fanny, Colette)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « FANNY HENRY NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000050980883(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: HENRY (Fanny, Colette)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000050980883(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARCHETEAU (Nicolas, Alexandre)
ayant pour nom d'usage MARCHETEAU-LE SOLLEUZ, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « D.N.A HAUSSMANN »
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000050980881(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: CHAVAILLARD (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PHILIPPE CHAVAILLARD NOTAIRE »
notaire
JORFTEXT000050980881(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Bertrand-Hugues, Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE 30 VH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000050980879(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: COSSARD (Pascal, Raymond, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE 30 VH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000050980879(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: DAMAY (Charlotte, Marie)
ayant pour nom d'usage CENSIER
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE 30 VH NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000050980879(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: MARTIN (Bertrand-Hugues, Michel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050980879(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: DAMAY (Charlotte, Marie)
Objet:
ayant pour nom d'usage CENSIER, de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050980879(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: COSSARD (Pascal, Raymond, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « COSSARD-MARTIN-DAMAY, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000050980879(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: NACACHE (Guy, Jacob)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)
Groupe:
6 janvier 2025 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050980876(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: JOLY (Stéphan, André, Gérard)
commissaire de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Sainte-Maxime (Var)
Groupe:
6 janvier 2025 relatif à deux sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000050980876(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: BUIGUEZ (Isabelle, Caroline)
Objet:
ayant pour nom d'usage VALENTIN, commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
JORFTEXT000050980876(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: JOLY (Stéphan, André, Gérard)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Christine AUBERT - Isabelle VALENTIN - Stéphane JOLY - Huissiers de Justice Associés »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000050980876(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: NACACHE (Guy, Jacob)
Objet:
commissaire de justice associé exerçant
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP MARC CHOURAQUI GUY NACACHE LAURENT FOURRIER MAKLOUF SADOUN HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES »
Groupe:
Commissariat de justice associé exerçant
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Créteil (Val-de-Marne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000050980876(source JORF)
cessation de fonction
16 Janvier 202516/01/2025
De: MOATTI (Allan, Avner, Benjamin)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000050980874(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Dominique LUCIANI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général de la justice
date_debut="2025-04-04"
a_sa_demande
inspecteur_general="Justice"
depart_retraite
JORFTEXT000050980870(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Yves RAVALLEC
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2025
vice-président chargé du service de la section de Koné du tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Service de la section de Koné du tribunal de première instance de Nouméa
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean DUCROS DE LAFARGE DE ROMEFORT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Tribunal judiciaire de Privas
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Catherine MEAUME-BRETAGNE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Christine SORLIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2025
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lyon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christine GUINARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Agen
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Xavier LORRAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bastia
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Françoise BARBIER-CHASSAING
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2025
avocate générale à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
a_sa_demande
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000050980868(source JORF)
admission
16 Janvier 202516/01/2025
De: Caroline CHARPENTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guillaume REININGER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2025-03-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guillaume REININGER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
date_debut="2025-03-03"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Céline LAWRYSZ
inspectrice de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Michel GAUCI
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Clélia MARBOUTY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Joëlle NAHON
première vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Caroline GEAY
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Florent SCHMITTLER
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Delphine LE BAIL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Émilie JULIEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Manuel CARIUS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Carine BARGOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Morgane FARGIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000050980866(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe RODE
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Colmar
cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000050980864(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Céline NAINANI
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
JORFTEXT000050980862(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: André PIERRE-LOUIS
Objet:
au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
conseiller en charge de l'agriculture, des entreprises, de l'économie et de l'emploi
date_debut="2025-01-16"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980854(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Charles TROTTMANN
Objet:
directeur adjoint du cabinet au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer
date_debut="2025-01-09"
cabinet="Ministre d'État, ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050980847(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sandra MEUNIER
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère climat scolaire, lutte contre le harcèlement, valeurs de la République et laïcité
date_debut="2025-01-09"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marlon CAMPS
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef adjoint de cabinet
date_debut="2025-01-09"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Anne DARMOUNI
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère environnement, éducation artistique et culturelle, chargée de mission auprès du directeur du cabinet
date_debut="2025-01-08"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Valérie DAUTRESME
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère territoires, ruralité, éducation prioritaire, cités éducatives et outre-mer
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Brigitte LACOSTE
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère orientation, politiques pédagogiques et éducatives
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Maryse MONFORT
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseillère enseignement professionnel et milieux économiques
date_debut="2025-01-06"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Benoît MOURNET
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller politique auprès de la ministre d'État, en charge du Parlement et des collectivités territoriales
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pauline PANNIER
Objet:
directrice adjointe du cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Nicolas BABUT
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller numérique éducatif et systèmes d'information
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Ismaël AMIAR
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller discours, opinion, mémoire et culture
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Olivier SALERNO
Objet:
au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller budgétaire, ressources humaines et transformation
date_debut="2024-12-24"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Samuel VITEL
conseiller social, valeurs de la République et laïcité au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
directeur adjoint du cabinet, conseiller social
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050980837(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Laurent DORAÏ
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
directeur de cabinet
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000050980829(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éléonore SIXOU
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère presse et communication numérique
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980829(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Rachel THANNBERGER
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère parlementaire
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980829(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Yaelle REYNAUD
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère en charge de la lutte contre les violences et la traite des êtres humains
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980829(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Déborah LÉVY
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère en charge de la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et pour les droits LGBT
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980829(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Enguerrand CERVELLERA
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
chef de cabinet adjoint en charge des relations avec les élus locaux et les collectivités
date_debut="2025-01-02"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050980829(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Margot ANTONIAZZI
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
conseillère communication, presse et opinion
date_debut="2025-01-13"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050980822(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Alexandre EL GHOUL
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
chef de cabinet
date_debut="2025-01-10"
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000050980822(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christelle DELMAS
Objet:
directrice adjointe de cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-01-10"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050980815(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Mathias OTT
administrateur de l'Etat
Objet:
délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans
date_debut="2025-02-03"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000050980809(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Barbara FALK
conseillère maître
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2025-02-10"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000050980807(source JORF)
nomination
16 Janvier 202516/01/2025
De: Arnaud LACAZE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification"
JORFTEXT000050980798(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Fabien DASPET
secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles associées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Florent BILLY-GAUTHIER
secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Catherine ROBINET
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission ministérielle des achats
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Aurélie HEUZE
adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Caroline GONDAUD
administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Aurélie DELEAGE
adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
les actes relevant des engagements par bon de commande
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jessica ANTONIN
cadre contractuelle de catégorie A, cheffe du pôle des marchés de travaux et prestations intellectuelles associées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000050980788(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guillaume QUENET
directeur du cabinet et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000050980779(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christine JACOB
directrice adjointe, cheffe du pôle politiques sociales et écologiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées
l'article 1er du décret n° 2005-850 du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville"
JORFTEXT000050980779(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Rémy DEJOU
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics"
JORFTEXT000050980385(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe PIZZI
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Donatien LE VAILLANT
inspecteur de l'administration de 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte de représentation »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les opérations de paiement et les actes de certifications de service fait et tous les documents comptables relatifs aux dépenses résultant de la « carte achat »
dont il est titulaire
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Juliette AUBRUN
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tout acte relatif à l'activité du pôle administratif et financier, en complément de celle relative aux actes de gestion du BOP CIPD
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Yann JAOUEN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité du cheffe du département des actions transversales et des ressources, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité du cheffe du département des actions transversales et des ressources"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sandra DOSORUTH
contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité du cheffe du département des actions transversales et des ressources, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité du cheffe du département des actions transversales et des ressources"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Kevin JORGE
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Xavier HEURTEUR
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Malick DIARRA
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Iman BERTHELOT
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources, dans le cadre exclusif des applications Chorus DT et Chorus formulaire ou dans le cadre de la gestion des cartes achats du service, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et sous l'autorité de la cheffe du département des actions transversales et des ressources"
JORFTEXT000050980323(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Luc Villeminey
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: William Vaquette
Général de division
conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe Urien
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Ghislain Réty
Général de division
commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Gonzague-Arnaud Prouvost
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pierre Poty
Général de corps d'armée
commandant de la gendarmerie d'outre-mer
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Ott
Général de division
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sylvain Noyau
Général de division
commandant du commandement pour l'environnement et la santé
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Tony Mouchet
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Philippe Mirabaud
Général de brigade
commandant de la gendarmerie des transports aériens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Marc Michelet
Général de brigade
commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Gilles Martin
Général de division
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe Marietti
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Laurent Le Gentil
Général de division
commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Lionel Lavergne
Général de corps d'armée
directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Sylvain Laniel
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Thibaut Lagrange
Général de brigade
commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Olivier Kim
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Emmanuel Josse
Général de brigade
commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Christophe Husson
Général de division
chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Michel Gentil
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: François Desmadryl
directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Éric Delain
Général de division
commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Pierre Casaubieilh
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Arnaud Browaëys
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Frédéric Boudier
Général de division
adjoint au major général de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Régis Blanchard
Général de division
commandant de la gendarmerie maritime
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Laurent Bitouzet
Général de corps d'armée
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jérôme Bisognin
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de l'air
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eric Bammé
Général de brigade
commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Frédéric Aubanel
Général de corps d'armée
directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Bruno Arviset
Général de corps d'armée
major général adjoint de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: François Agostini
Général de corps d'armée
commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Eléonore Lacroix
cheffe du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980312(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025
De: Clervie MONSHOUWER
cheffe de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000050980304(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 202516/01/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.