JORFTEXT000050999714
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Eric RUELLE
président du tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Poitiers
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Poitiers
cour_cassation
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000050999714
(source JORF)
nomination
19 Janvier 2025
19/01/2025