JORFTEXT000051154221

De: Anne PADIER-SAVOUROUX
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe au sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
12 Février 202512/02/2025