secrétaire du Bureau

à compter de ce jour

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission du développement durable

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

Le groupe Ensemble pour la République

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

à la commission des affaires culturelles

à faire valoir ses droits à la retraite

le

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, détachée sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat, 24e échelon

le

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, échelon unique, détachée sur un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I-niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat, 24e échelon

des cadres

directeur de cabinet adjoint, en charge de l'attractivité et des Français de l'étranger, du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement

directrice du cabinet

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères

choisies

en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères

choisies

en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

au titre des personnalités qualifiées, françaises ou étrangères

choisies

en raison de leur expérience dans les domaines de compétences de l'établissement

ingénieur civil de la défense

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense

membre titulaire du conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de la régie

conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

auprès du ministère de la culture

afin d'exercer par intérim les fonctions de président du Centre national de la musique

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

conseiller technique décentralisation et collectivités territoriales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

au cabinet du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice

conseiller parlementaire et élus locaux

ayant pour nom d'usage MAC-CONNELL

notaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « LA PLUME Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage MAC-CONNELL, notaire

Paris (Paris)

à faire valoir ses droits à la retraite

avocat général à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

12 décembre 2024

première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

3 septembre 2024

vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

20 avril 2025

avocat général à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

11 septembre 2024

substitut général à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

15 avril 2025

vice-procureur près le tribunal judiciaire de Bobigny

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

16 mai 2025

président de chambre à la cour d'appel de Rouen

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

8 février 2025

avocate générale à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

6 janvier 2025

président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

inspectrice de l'éducation nationale

directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vienne (groupe II)

avec une période probatoire de six mois

conseillère culture (cheffe de pôle) au cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

après prolongation d'activité

au titre de l'article L. 556-5 du code général de la fonction publique, et maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge

au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique

administrateur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

conseiller diplomatique, jeunesse et sports

au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

directrice adjointe du cabinet en charge du plan toutes et tous égaux

conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

directrice du cabinet

au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteurs principaux des finances publiques, à

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

inspecteurs divisionnaires des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

attachés principaux d'administration, et à

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

directeur général adjoint, et à

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

sous-directeurs

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs des finances publiques adjoints, à

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

administrateurs de l'Etat, à

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

cheffe de service

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques

major RULP, adjoint au chef du centre national de tir de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, adjoint au chef du centre national des techniques d'intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major exceptionnel au centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire de police, chef du centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, responsable du centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major, chargé de mission au centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major RULP, adjoint à la cheffe du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

major de police à l'échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d'explosifs (CYNODEX) à Biscarosse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense

commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'Ecole nationale de police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur, secrétaire général de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire administrative de classe supérieure, gestionnaire budgétaire à l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant divisionnaire fonctionnel, directeur adjoint de l'Ecole nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions