JORFTEXT000051157299

De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025