JORFTEXT000051157299


De: Philippe Lottiaux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: François Jolivet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Benjamin Dirx
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Céline Calvez
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabriel Amard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Février 202513/02/2025
De: Boris Tavernier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Sitzenstuhl
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: François Ruffin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Charles Rodwell
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Dominique Potier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Philippe Naillet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Maudet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-Paul Mattei
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sébastien Huyghe
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Hablot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Damien Girard
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Olivier Fayssat
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Peio Dufau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Alexis Corbière
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphane Buchou
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Éric Bothorel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Liliana Tanguy
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Ange Rousselot
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Rousseau
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sophie Pantel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Nosbé
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandra Marsaud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sandrine Josso
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémence Guetté
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Cyrielle Chatelain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Gabrielle Cathala
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Brigitte Barèges
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Géraldine Bannier
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Clémentine Autain
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Christine Arrighi
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025
De: Hervé Berville
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 202513/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.