JORFTEXT000051296970


De: Michel Lauzzana
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Lionel Vuibert
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Denis Masséglia
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie-Agnès Poussier-Winsback
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Garot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Thierry Frappé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Romain Eskenazi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Laurent Alexandre
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Vice-Présidents
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À L'ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ ET AUX DIFFICULTÉS D'ACCÈS AUX SOINS (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
nomination
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Naegelen
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Alexandre Loubet
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
désignation
06 Mars 202506/03/2025
De: Paul Midy
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Christophe Marion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sylvain Maillard
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Michel Lauzzana
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Daniel Labaronne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Guillaume Kasbarian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Moerani Frébault
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Jean-Marie Fiévet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuel Fernandes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Olivier Falorni
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Thomas Cazenave
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Benoît Biteau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Caroline Yadan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Dominique Voynet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Danielle Simonnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Louise Morel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Laure Miller
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Pauline Levasseur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Sarah Legrain
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Chantal Jourdan
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Camille Galliard-Minier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Lisa Belluco
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Groupe:
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051296970(source JORF)
cessation de fonction
06 Mars 202506/03/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.