JORFTEXT000051363126

De: Sandra Marsaud
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051363126(source JORF)
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
groupe Ensemble pour la République (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051363126(source JORF)
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)
groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051363126(source JORF)
nomination
22 Mars 202522/03/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051363126(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051363126(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Groupe:
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051363126(source JORF)
cessation de fonction
22 Mars 202522/03/2025