Paul VIDAL comme rapporteur

en application de l'article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de

Directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

(ANDRA)

en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur sur la proposition de loi portant création d'une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)

rapporteure sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)

sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025)

mardi 8 avril les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025)

mardi 8 avril les rapporteurs suivants

rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission)

mardi 8 avril les rapporteurs suivants