Refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt) (organisation)

De: Olivier Bitz
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
Refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051445399(source JORF)
désignation
10 Avril 202510/04/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
Groupe:
Refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000051445399(source JORF)
désignation
10 Avril 202510/04/2025