JORFTEXT000051448706


De:
Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
(n° 1259)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Séjourné
vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l'industrie, des PME et du marché unique
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Pierre Cazeneuve
plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie (n° 1258)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Delphine Jarraud
déléguée générale
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux droits des enfants
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Maurianne Alves
coordinatrice nationale des missions mineurs de l'Amicale du nid
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux droits des enfants
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
Délégation aux droits des enfants
Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des enfants (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Johanna Rolland
maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine
Objet:
de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Pierre Pribetich
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
nomination
11 Avril 202511/04/2025
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Salvatore Castiglione
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
désignation
11 Avril 202511/04/2025
De: Philippe Vigier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Arnaud Simion
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Aurélien Saintoul
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Claude Raux
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Hugues Ratenon
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Sébastien Peytavie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Philippe Nilor
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul Molac
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Éric Martineau
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Lenormand
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Maxime Laisney
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Emmanuel Grégoire
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-Carles Grelier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Hendrik Davi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Jean-François Coulomme
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Paul-André Colombani
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Hadrien Clouet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Vincent Caure
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Salvatore Castiglione
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Christophe Bex
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Joël Aviragnet
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Eva Sas
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Sandrine Runel
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphanie Rist
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Christine Pirès Beaune
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Anna Pic
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Marie Mesmeur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Estelle Mercier
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Julie Laernoes
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Zahia Hamdane
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Ayda Hadizadeh
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Dieynaba Diop
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Anne Bergantz
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Béatrice Bellay
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Stéphane Hablot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Pascale Got
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051448706(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202511/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.