membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président de l'Union nationale des associations familiales

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président de l'Union des associations agréées d'usagers du système de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition du directeur de l'Institut Pasteur

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires figurant sur les listes électorales de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Enseignant-chercheur ou membre du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

sur proposition de la Conférence des présidents d'université

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Sur proposition de l'administrateur du Collège de France

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II. - Personnalités appartenant aux secteurs de la recherche et de la santé

Chercheur appartenant aux corps de chercheurs titulaires du Centre national de la recherche scientifique

sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. - Représentants d'associations de personnes malades et d'usagers du système de santé, d'associations de personnes handicapées, d'associations familiales et d'associations œuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes

Sur proposition du président de l'Union des associations agréées d'usagers du système de santé

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre de la famille

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé des affaires sociales

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

IV. - Outre les membres nommés par décret, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé comprend également les membres suivants

Membre de la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé du travail

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé du droit des femmes

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

I. - Personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur proposition du ministre chargé de la communication