JORFTEXT000051695721

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain MISSE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Clément SILLIAU
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Olivier SAFAR
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Brieuc LEGAY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Arnaud COLL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Elodie FUMET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Martine CARDOUAT
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Céline GABRIEL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Corinne BEREC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Hicham ARIJ
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Serge SOKOLSKY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Frédéric CAPPE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Jean-Michel CAMIZON
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Cyril CAPLIEZ
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Loïc CANTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Sandrine TONDETTA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Anne-Sophie NOA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Véronique MADELRIEUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à l'article 3 de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
president
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 202506/06/2025
De: Céline MAHINC
vice-présidente de l'ANACOFI IMMO (association nationale des conseils financiers Immo)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Juin 202506/06/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.