JORFTEXT000051837290

nomination

De:	Éric Pauget
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Julien Odoul
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Paul Molac
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Mathieu Lefèvre
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Jeanbrun
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicolas Dragon
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Hadrien Clouet
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Eddy Casterman
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Aymeric Caron
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérôme Buisson
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Matthieu Bloch
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Raphaël Arnault
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Xavier Albertini
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Caroline Yadan
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Prisca Thevenot
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Pantel
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Danièle Obono
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Constance Le Grip
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandrine Josso
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Géraldine Grangier
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

De:	Léa Balage El Mariky
Objet:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:	Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"

De:	Charles Rodwell
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Jérémie Patrier-Leitus
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Laurent Jacobelli
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Xavier Albertini
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Céline Thiébault-Martinez
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale) groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

nomination

De:	Caroline Yadan
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Prisca Thevenot
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Pantel
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Géraldine Grangier
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)

nomination

De:	Vincent Jeanbrun
Objet:	rapporteur
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Taché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Frédéric Petit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Benoît Biteau
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	David Amiel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Gabriel Amard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Élisa Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Constance Le Grip
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Céline Hervieu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Aurélien Taché
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Jean Laussucq
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Caroline Yadan
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Laure Miller
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Sophie Mette
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Estelle Mercier
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Élisa Martin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Céline Hervieu
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Maud Bregeon
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Anne Bergantz
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Farida Amrani
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Charles Rodwell
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Éric Martineau
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Sylvain Maillard
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Jérôme Legavre
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Laurent Croizier
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Manuel Bompard
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Antoine Armand
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Caroline Yadan
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Sabrina Sebaihi
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Emmanuelle Hoffman
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Clémence Guetté
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Gabrielle Cathala
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Soumya Bourouaha
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"

De:	Sylvie Bonnet
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)