JORFTEXT000051837290

De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul Molac
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
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nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Géraldine Grangier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric Petit
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuel Maurel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pascal Lecamp
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Benoît Biteau
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: David Amiel
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gabriel Amard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Liliana Tanguy
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie Oziol
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Constance Le Grip
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophia Chikirou
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélien Taché
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean Laussucq
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Latombe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Lachaud
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien Huyghe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Joséphine Missoffe
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laure Miller
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Mette
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Estelle Mercier
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Élisa Martin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Hervieu
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivia Grégoire
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Colette Capdevielle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maud Bregeon
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Bergantz
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Farida Amrani
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Éric Martineau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Antoine Armand
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051837290(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025