03 Juillet 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Saïd Omar Oili
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane Le Rudulier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marc Laménie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivier Bitz
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Vigier
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélien Taché
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patrick Hetzel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Florent Boudié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lana Tetuanui
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Salama Ramia
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Corinne Narassiguin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Cécile Cukierman
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Agnès Canayer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Briante Guillemont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Estelle Youssouffa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Andrée Taurinya
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2025 et par le Sénat dans sa séance du
2 juillet 2025
ces commissions
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul Vidal
Objet:
comme membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Remplace:M. Philippe Bas
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie GOULET
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 496 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Éric Pauget
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julien Odoul
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul Molac
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mathieu Lefèvre
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Eddy Casterman
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aymeric Caron
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérôme Buisson
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Danièle Obono
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sandrine Josso
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Géraldine Grangier
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE (Assemblée nationale)"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
rapporteur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pascal Lecamp
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Benoît Biteau
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gabriel Amard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie Oziol
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélien Taché
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean Laussucq
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Mette
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Estelle Mercier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Élisa Martin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Hervieu
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivia Grégoire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Colette Capdevielle
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maud Bregeon
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Farida Amrani
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Éric Martineau
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvain Maillard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jérôme Legavre
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Manuel Bompard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Antoine Armand
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clémence Guetté
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gabrielle Cathala
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Soumya Bourouaha
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sylvie Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Thierry NICOLAS
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Bouabdellah TAHRI
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie AUBERT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Strasbourg
représentants des collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Claude BADER
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Franck LAUDILLAY
sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Axel CLERGET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
Au titre des neuf membres nommés
Membre désigné en son sein par la commission des athlètes du Comité national olympique et sportif français
Remplace:Mme Astrid GUYART
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Catherine CHENEVIER
sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers du sport, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie JOANNARD
adjointe à la cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Isabelle de GUIDO-VINCENT-GENOD
cheffe du bureau alimentation et nutrition à la direction générale de la santé, suppléante
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national sport, de l'expertise et de la performance
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la santé
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hugues RAVENEL
conseiller environnement et développement durable à la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléant du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Raphaël SODORE
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hugues MOUTOUH
secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Remplace:M. Didier MARTIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien GORLIN
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maxime AMISSE
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric VEROVE
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Antoine ROGERIE
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Didier POUSSOU
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent GOYARD
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Thierry DEBRAND
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe de NIJS
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien GORLIN
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maxime AMISSE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric VEROVE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Denis TESNER
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Didier POUSSOU
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Michel MENARD
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent LOURIER
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent GOYARD
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Antoine GALEWSKI
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivier RIGAULT
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe de NIJS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant des fédérations des organismes agréés
en application de l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Fabien GUEGAN
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Wioletta IWANICKA
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie HEID
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Angèle MARION
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Samantha JOSEPHINE
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie JASSES
titulaire
Objet:
membres du comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant de la fédération des entreprises publiques locales
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Wioletta IWANICKA
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie HEID
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé du logement
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Angèle MARION
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marianne LOUIS
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Samantha JOSEPHINE
titulaire
Objet:
membres de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentants de l'Union Sociale pour l'Habitat
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marianne LAURENT
Objet:
directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social
à compter du 1er juillet 2025
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Catherine TSEKENIS
Objet:
directrice générale du Centre national de la danse
Groupe:
renouvellement
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Franck-Marie SCHOUMACKER
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions d'adjoint au chef de service de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense, au ministère des armées
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2025-07-10"
duree="trois ans"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas LE PORT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lydia VASQUEZ
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Fabienne RAMIREZ, née PORCELLI
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Amaria LECOINTE
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Magali GUERMEUR, née LARZONNEUR
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Rachel COURRET, née GOUNANT
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Florence CORJON
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emilie COLONNA D'ISTRIA, née FOURNIER
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er janvier 2025
corps="Attachés d'administration de l'État"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bruno CHAUVET
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bruno CHAUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2025
ingénieur civil de la défense hors classe
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 202503/07/2025
De: François-Xavier POISBEAU
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de division
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Marc DURANDAU
Contre-amiral
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de vice-amiral
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent THIEBAUT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
nommé commandant du centre d'expertise aérienne militaire
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de division aérienne
Groupe:
conseil_des_ministres
promotion
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patrick JUSTEL
Général de corps d'armée
Objet:
major général de l'armée de terre
à compter du 1er août 2025
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas DURAND
Colonel de l'arme blindée et cavalerie
nommé inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de général de brigade
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Yann ARCHINARD
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé directeur de l'enseignement de l'école de guerre
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
Au grade de contre-amiral
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent PROENÇA
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 202503/07/2025
De: Xavier PINEAU
Général de division
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 202503/07/2025
De: François-Xavier MABIN
Général de division
nommé inspecteur des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent CLUZEL
Général de division
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 202503/07/2025
De: Xavier BUISSON
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
Les rang et appellation de général de corps aérien
dans la 1re section des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er août 2025
conseil_des_ministres
conférés
03 Juillet 202503/07/2025
De: Cyril POIGNARD
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable du Centre des monuments nationaux
Remplace:Mme Emmanuelle TOMME
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillemette KREIS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société La Poste
représentante de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Ayoub TIRDAD
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Basile RAVETTA
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mateo PIRIO--ROSSIGNOL
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Robin OSTERTAG
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul-Alexis MOR
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Arthur COMPOINT
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Barnabé CERVEAU
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Matthieu BRUANT
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pauline FRITSCH
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Faustine DELAHOUSSE
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2025
eleve_mines
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pierre-Franck CHEVET
ingénieur général des mines
Objet:
président du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: HASAN (Noora, Ali, Ebrahim, Ali)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine nucléaire »
praticien contractuel
au sein du département d'imagerie médicale, dirigé par le professeur Frédéric Courbon - Institut universitaire du cancer de Toulouse - Oncopole Claudius Regaud, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
autorisation_exercice_medecin
autorisation
03 Juillet 202503/07/2025
De: LOUVRIER (Florence Pascale Gilles)
Objet:
en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur la personne
Groupe:
autorisation
03 Juillet 202503/07/2025
De: DALI (Ridha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
autorisation
03 Juillet 202503/07/2025
De: BELLERIVE CELESTIN (Gessy)
à Grande Rivière du Nord (Espagne)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète, maladies métaboliques » la personne
autorisation_exercice_medecin="endocrinologie, diabète, maladies métaboliques"
autorisation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Evelyne SATONNET
Objet:
directrice des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2025-07-21"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Didier LEPELLETIER
professeur des universités - praticien hospitalier
Objet:
directeur général de la santé
Groupe:
date_debut="2025-07-03"
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laureen Blanville
Maréchale des logis-cheffe
n° de candidature : 1385153
Objet:
au concours OCTA SD/CAT.B
admission
03 Juillet 202503/07/2025
De: Raymond DEWEES-DEBUYSER
n° candidature 1413237
Objet:
au concours OCTA TITRES
admission
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles (Vincent, Pierre, Ivan)
Adjudant
Peson, n° candidature 1388772
Objet:
au concours OG SD
admission
03 Juillet 202503/07/2025
De: Samir (Mokhtar)
Maréchal-des-logis-chef
El Hajouy, n° candidature 1389824
Objet:
au concours OG SD
admission
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie BASNIER
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur à la direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2025-07-11"
duree="trois ans"
reconduction
03 Juillet 202503/07/2025
De: HANSART (David, Jérôme Vincent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: CARLIER (Hélène, Chantal, Andrée)
Objet:
notaire
Remplace:M. HANSART (David, Jérôme Vincent)
notaire
notaire_residence="Monchy-Lagache (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: DESWARTE (Alizée, Dominique)
Objet:
commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Ducos (Martinique)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="972"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: EYMRI (Pierre, Emile, René, Louis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS EYMRI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: BONNO (Jennifer, Fabienne, Carole, Andrée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, Eric CHEVILLOTTE, Aurélie VILLETTE-LAPLAIGE et Pierre de PARADES, ou autrement dénommés ensemble 1694 / NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: GAUTIER (Christophe, Petras, Thierry)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier MARTEAU, Nathalie TREVISIOL-TOKKA et Marine CLOFF Notaires, Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial à la résidence de CHATOU »
notaire
notaire_residence="Chatou (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « CHICHEIL - FRANCOLINI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Velleron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: FRANCOLINI (Eva, Marie, Sybille)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « CHICHEIL - FRANCOLINI », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Velleron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: CHICHEIL (Jérôme, Pierre, Léonce, Fernand)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Velleron (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: LAUNAY (Sandy)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine)
Objet:
commissaire de justice associée sous le titre d'huissière de justice associée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société par actions simplifiée « ACTIO », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: GRUX (Emmanuel, Daniel)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Emmanuel GRUX », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: LELOUP (Christelle, Jacqueline, Francine)
Objet:
commissaire de justice salariée sous le titre d'huissière de justice salariée
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ACTIO »
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="70"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: LE VOT (Marie-Aude, Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « STRATÉIA Notaires »
suivant arrêté du 1er juin 1971
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: COUDERT (Jean-François, Christophe)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « LSL »
par l'intermédiaire d'une société de participations financières de professions libérales, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: LE MOUËL (Yann, Louis, André)
Objet:
commissaire de justice associé sous le titre de commissaire-priseur judiciaire associé
en application du dernier alinéa du IV del'article 25 de l'ordonnance n° 2016-728 du
2 juin 2016
membre de la société civile professionnelle « YANN LE MOUEL COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE », anciennement dénommée « Yan Le Mouël, commissaire-priseur associé », titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Paris (Paris)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: DUFLOT (Dorothée, Blandine, Odette)
ayant pour nom d'usage VENOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUEL COLLET NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: DURBECQ (Mélanie, Anita, Jacqueline, Berthe)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS SEVERINE FILAINE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Signy-le-Petit (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: ROCHETTE (Frédérique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Maître Frédérique ROCHETTE, Notaire Associée », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-le-Petit (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: DURBECQ (Mélanie, Anita, Jacqueline, Berthe)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS SEVERINE FILAINE »
notaire
notaire_residence="Rocroi (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: SOUBISE (Sophie)
Objet:
commissaire de justice
Remplace:M. BRUNET (Bernard, Joseph, Dominique)
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Lisieux (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: SOUBISE (Sophie)
Objet:
commissaire de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTOJURIS » titulaire d'un office de commissaire de justice
Groupe:
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Caen (Calvados)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: BEHAGHEL (Timothée, Jean, Hubert, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc NAZ, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE, Sixtine PACAUD, Victoria PACAUD, Thierry MONTEIL, Marion BATISSE et Ludivine JACQUET, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: ROSSI (Juliette, Catherine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « IPSO FACTO NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: JAVAUX (Nicolas, Fernand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline NISAND
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
inspecteur_general="Justice"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie LEON
Objet:
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim au ministère de la justice
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane AYMARD
inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, de
Objet:
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Véronique PERDEREAU
professeur des universités
Objet:
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bénédicte LE DELEY
directrice des ressources humaines, groupe privé et de
Objet:
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
chargée de mission
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas PERNOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Louis MARGUERITTE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
directeur du cabinet adjoint
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Taï NGUYEN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle comptes publics et transformation publique
conseiller budget
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe LOGAK
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Eric THIERS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseiller spécial
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports
conseiller sport, jeunesse et vie associative
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul TEBOUL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
conseiller économie, finances, industrie et numérique, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Benoît EYMEOUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
conseiller macroéconomie et politiques publiques
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marc-Henri PRIOU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
conseiller fiscalité et prélèvements obligatoires
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charles CLEMENT-FROMENTEL
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
conseiller entreprises, adjoint au chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul BAZIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
conseiller social, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Franck LEON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle outre-mer
conseiller outre-mer
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mikael QUIMBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle outre-mer
conseiller outre-mer, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Christophe MULLER
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
conseiller justice, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Auguste OTT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
conseiller technique en charge des élus locaux
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Simon RIONDET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
conseiller sécurité intérieure
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stanislas BOURRON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
conseiller intérieur, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Baptiste MANDARD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
conseiller affaires intérieures et immigration
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maxence LANGLOIS-BERTHELOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle culture et médias
conseiller culture et médias, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clément HUGON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle parlementaire
Séverine de COMPREIGNAC, conseillère parlementaire, cheffe du pôle
Pierre de FELIGONDE, conseiller parlementaire, adjoint à la cheffe du pôle
conseiller parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léonard TAPIE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle parlementaire
Séverine de COMPREIGNAC, conseillère parlementaire, cheffe du pôle
Pierre de FELIGONDE, conseiller parlementaire, adjoint à la cheffe du pôle
conseiller parlementaire et élus
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Samuel DELCOURT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle environnement, énergie, transport et logement
conseiller énergie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vivien CHBICHEB
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle environnement, énergie, transport et logement
conseiller transports
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jonathan VAN PARYS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle environnement, énergie, transport et logement
conseiller technique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent LE BIEZ
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle environnement, énergie, transport et logement
conseiller environnement, énergie, transport et logement, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuel PUISAIS-JAUVIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle Europe
conseiller affaires européennes, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Martin LEVENEUR
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
René de NICOLAY, conseiller études et discours
conseiller opinion, argumentaire, discours
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Baptiste PETITJEAN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle études, stratégie, discours
conseiller études et stratégie
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bruno MILLIENNE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle presse
conseiller presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lionel TEIXEIRA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle presse
conseiller presse, chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Etienne BARRAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Alix de ROUBIN, conseillère solidarités
conseiller comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lucile WAQUET-AIRY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
conseillère technique auprès du directeur du cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Cécile LALOUX
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle éducation nationale, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sports
conseillère éducation, enseignement supérieur et recherche
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Anne LAVERGNE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
conseillère services financiers et économie internationale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marianna CAILLAUD
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle économie, finances, industrie et numérique
conseillère industrie, innovation et transition écologique
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julie LEROY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
conseillère travail, emploi et formation professionnelle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nadège GRATALOUP
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle social
conseillère santé, adjointe au chef du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline BRION
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle justice
conseillère justice
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Claudie CALABRIN
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
conseillère finances locales et action publique territoriale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clothilde FRETIN-BRUNET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle intérieur et territoires
conseillère aménagement du territoire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline FERRARI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Pôle diplomatique
conseillère diplomatique, cheffe du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Ludivine MOLES
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle parlementaire
Séverine de COMPREIGNAC, conseillère parlementaire, cheffe du pôle
Pierre de FELIGONDE, conseiller parlementaire, adjoint à la cheffe du pôle
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clotilde AVENET-TENNESSON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle parlementaire
Séverine de COMPREIGNAC, conseillère parlementaire, cheffe du pôle
Pierre de FELIGONDE, conseiller parlementaire, adjoint à la cheffe du pôle
conseillère parlementaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Valentine VERZAT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle environnement, énergie, transport et logement
conseillère logement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sandrine ROBERT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle environnement, énergie, transport et logement
conseillère environnement
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Roxane MESTRIUS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle comptes publics et transformation publique
conseillère comptes publics et transformation publique, cheffe du pôle
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Claire MONNE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Pôle Europe
conseillère affaires européennes
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabine HAMMOND
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle études, stratégie, discours
conseillère discours
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Cléa CZECHOWSKI
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle presse
conseillère technique presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julie MOULAS
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle presse
conseillère presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Rebecca DAVID
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Camille PETIT, conseillère diplomatique
à compter du 1er juillet 2025
Paul DEJEAN DE LA BÂTIE, conseiller budget
Alix RIMAUD-GUFFLET, conseillère fonction publique
Pôle presse
conseillère presse
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Justine HOCHEMAIN-LABORDE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Alix de ROUBIN, conseillère solidarités
conseillère comptes sociaux
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pierre-Emmanuel PORTHERET
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frank BARRERA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef militaire"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Delphine SEMAVOINE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Adeline SAVY
Objet:
au cabinet du Premier ministre
cheffe de cabinet adjointe
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe ORLIANGE
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
à compter du 1er février 2026, et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat du deuxième grade, rattaché pour sa gestion au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite
réintégration
03 Juillet 202503/07/2025
De: Fanny MOURATILLE
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Occitanie
à compter du 1er août 2025, pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Éric DUSSOUBS
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des magistrats de la Cour des comptes
à compter du 1er mai 2023
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
réintégration
03 Juillet 202503/07/2025
De: DUSSOUBS
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
radiation
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maxime DUDA
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès de la secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: David BERTOLOTTI
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Alice VALADE-FURIA
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hélène CHATEL
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mélanie BOUCHARD
secrétaires des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Koumba Dieng
secrétaire administrative de classe normale, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction générale des collectivités locales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane Monet
administrateur de l'Etat du premier grade, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice générale des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivier Léon
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lionel Lagarde
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Idrissa Diop
attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle financier et logistique, directement placé sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Yoann Blais
administrateur de l'Etat du deuxième grade, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane Cavalier
attaché principal, adjoint au chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christophe de Vivie de Régie
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julien Rougé
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Louis Métais-Lissowski
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Stirnemann
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Paul Ouvrard
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pierre Madelin
administrateurs de l'Etat du premier grade, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mohin Kumar
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent Etcheverry
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité de la sous-directrice des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Adrien Brunel
contractuel, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Matthieu Blet
administrateur de l'Etat du deuxière grade, chef du bureau de la stratégie, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Florentin Berthéas
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Didier Nsimba
secrétaire administratif de classe normale, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clément Prat
contractuels, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Samy Mokri
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Alexandre De Bruce
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Adrien Testu
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Baptiste Soler
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Solaret
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gaëlle Lugand
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurence Houdeville
contractuelle, cheffe de la mission numérique, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes, arrêtés, décisions, relevant de la mission numérique
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emmanuelle Guyot
secrétaire administrative de classe normale placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 16
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Blandine Georjon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la cohésion et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Karen Mege
première conseillère des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Séverine Reymund
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau de la fiscalité locale, à
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurence Lavy-Painault
administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe du bureau des statuts et de la règlementation des personnels territoriaux, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie Cornet
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maéva Achemoukh
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Sagnimorte
à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicole Clairicia
secrétaires administratives de classe normale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 8
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emma TCACIUC
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité du chef du pôle financier et logistique
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 20
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Imane Qaroual
attachés d'administration de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patricia Mathias
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Souad Mahia
adjointe administrative principale de 2de classe, placés sous l'autorité de l'adjoint au chef du bureau des affaires financières et budgétaires
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Emilie Granier
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Maëlle Gautier
Objet:
au nom du ministre, les actes
mentionnés à l'article 12
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hélène Vitré
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Manuela Sortais
secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mélanie Ercole
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Desmoulins
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre, l'ensemble des actes
mentionnés à l'article 2
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Théophile de Lassus Saint-Genies
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Bastien Quesson
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Michael Mathaux
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission recrutement et accompagnement, placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Didier Josso
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivier Gerstle
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Alex Gadré
administrateur de l'Etat du premier grade, chef du bureau des élections politiques, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: David Crochemore
administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Fabien Chollet
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sons son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jonathan Bloch
agent contractuel, adjoint au chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Imed Bentaleb
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Carl Accettone
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur et chef du bureau du management des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vianney Turbat
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jocelyn Snoeck
administrateur de l'Etat, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'ATE
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anthony Rouas
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Willis Poiroud
agent contractuel, chargé d'affaires T2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julien Muller
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas Morizot
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section financière, logistique et matérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Arthur Montagne
agent contractuel, chargé d'affaires HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Eliott Lamothe
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission Amélioration des processus et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Adrien Guichard
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'affaires budgétaires HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Corentin Greffe
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de projet fonctionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jason Faura
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la mission de recrutement et accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Gaspard Dujardin
attaché d'administration de l'Etat, chargé de mission Amélioration des processus et qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mathieu Cabat
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section financière, logistique et matérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Benjamin Bourzeix
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'analyses budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jordan Aybram
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « politique statutaire, déontologie et appui juridique », directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Alexandre Schulz
administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints au chef du bureau des élections politiques, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jocelyn Remin-Beulé
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section « mobilités », directement placés sous l'autorité du chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christophe Kirgo
administrateur de l'Etat du premier grade, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Margaux Vadel
agente contractuelle, adjointe à la cheffe de cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nadège Tronel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Charlotte Picquenard
directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Livia Montero-Villa
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Astrid Jeffrault
administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Delphine Dufaure-Malves
administratrice de l'Etat du deuxième grade, chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aïssatou Diene
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la performance de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Donia Debib
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Blandine Cloître
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission de l'animation et de la valorisation de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sandrine Chenna-Simon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet, directement placée sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Averous
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale de l'Etat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Karima de la Meslière
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'analyses budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lucile Torres
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Naoual Skkioussat-Laghfir
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de section affaires financières-retraites
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christelle Siron
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire du chef de bureau BMAPES et BGAPES
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Christine Saint-Remy
agente contractuelle, assistante de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphanie Richer
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires T2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Catherine Reno
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nathalie Pichard
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires budgétaires HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Carole Pelage
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgetaire et financier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sandra Omerovic
agente contractuelle, chargée de mission communication de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Isabelle Molle Vauthier
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de la mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l'identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lina Martial
agente contractuelle, secrétaire du chef de service, du bureau des élections politiques et de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Valeria Lanteri
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire Vie en poste
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Caroline Imbert
attachée d'administration de l'Etat, chargée d'affaires T2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mallory Husson
attachée d'administration de l'Etat, rédactrice à la section identité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Tiffany Hermann
agente contractuelle, assistante de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Doudja Haddad
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Marie-Laure El Grably
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire du bureau des élections politiques et de la mission transformation numérique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Alexia Curci
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budget et RH
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nancy Courtaux
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission pilotage national des démarches qualité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Raluca Costescu
agente contractuelle, chargée d'affaires budgétaires HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Monique Colomb
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de direction
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphanie Cannet
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de pôle appui à la transformation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Clarysse Bernard
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle T2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nawel Benhamou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire de la mission recrutement et accompagnement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Audrey Bara
attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission Immobilier déconcentré
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophia Badaoui
secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée d'affaires accompagnement et suivi des hauts fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Céline Babiarski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle fonctionnement et investissement HT2
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nora Aouam
agente contractuelle, chargée de mission communication de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables des applications Chorus
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélie Magrin
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « politiques financière et indemnitaire et vie en poste », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Pascale Gavira
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « gestion des ressources humaines administrative et paye », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julie Wington
attachée d'administration de l'Etat, chef de la section « stratégie et pilotage », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Magdalena Barral
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section « identité », à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aymeric SAUDUBRAY
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint, sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe CHADRYS
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint en charge des opérations
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric TRANNOY
commissaire divisionnaire, chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Laurent SOUDAN
commandant divisionnaire, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane SCHMITTLER
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Julien SANTAGA
commissaire divisionnaire, adjoint à la cheffe du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas ROCHER
commissaire de police, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane PIALLAT
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane KHOUHLI
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Olivier BLONDEL
commissaire de police, adjoint au chef du service interministériel d'assistance technique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Dimitri ZOULAS
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Damien POSE
commissaire de police, chef de l'office central pour la répression du faux monnayage
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hubert PERCIE du SERT
colonel de gendarmerie, chef de l'office central de lutte contre le trafic des biens culturels
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric MALON
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe LOPIN
commissaire de police, chef de l'unité d'investigation nationale
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Nicolas GUIDOUX
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Philippe GUICHARD
commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Thibaut FONTAINE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central de lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Michel FAURY
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mathieu DEBATISSE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christian de ROCQUIGNY du FAYEL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint au chef de l'office anti-stupéfiants
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Franck DANNEROLLE
commissaire divisionnaire, chef de l'office central pour la répression des violences aux personnes
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patrice BRIZÉ
commissaire général, chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patrice OUMRAOU
attaché principal de l'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sébastien GENDRE
commandant de police, adjoint à la cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Yves CRESPIN
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: François-Xavier ACHARD
commandant divisionnaire de police, chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Annabelle VANDENDRIESSCHE
commissaire divisionnaire, cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Ingrid PEYRATOU
commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Amandine FOREST
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Christine DUFAU
commissaire général, cheffe du département des technologies appliquées à l'investigation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Delphine CHARLET
commissaire de police, adjointe à la cheffe du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lucie CERNA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division administrative
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Corinne BERTOUX
commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Lénaïg LE BAIL
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Magali CAILLAT
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Cécile AUGERAUD
commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'office anti-cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Isabelle AUBIN
commissaire divisionnaire, cheffe de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Béatrix VENAULT
commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Séraphia SCHERRER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur de la stratégie et du pilotage territorial
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Florence PLATTARD
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe de la division des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Katia OUEDRAOGO-JABELY
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la formation et de l'attractivité
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Edith MINIER
commissaire divisionnaire, adjointe au sous-directeur du soutien opérationnel
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Patricia BOURDON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la division de la logistique
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hervé Wuest
Objet:
attaché d'administration de l'Etat, contrôleur de gestion, à l'effet de saisir les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant de l'ensemble de la direction générale des étrangers en France ainsi que la validation budgétaire des demandes sous chorus-DT pour l'ensemble de la direction générale des étrangers en France
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Jean-Claude Bianchini
attaché d'administration de l'Etat, chargé d'étude
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hakim Abdoun
Objet:
contrôleur des services techniques de classe normale, à l'effet de saisir et valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires relevant du bureau de la logistique sur les programmes 216 et 303
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Isabelle Barroyer
Objet:
attachée d'administration de l'Etat, responsable de la documentation au sein du département des statistiques, des études et de la documentation, à l'effet d'effectuer les actes d'ordonnancement (achats de proximité et achats à distance par internet auprès des fournisseurs référencés) par le moyen de paiement dénommé « Carte d'achat » de niveau 1 Bis pour le département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabine Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Mietouhangana
agente contractuelle, cheffe de la section gestion
Objet:
agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires
Groupe:
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Fanny BRAMI
agent contractuelle, secrétaire de direction
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'État ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre d'État ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anaïs Neyrat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission communication
Objet:
au nom du ministre d'État ministre de l'intérieur, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre d'État ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Diane Jérémic
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées
Objet:
au nom du ministre d'État ministre de l'intérieur, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre d'État ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Bordessoule
inspectrice principale des finances publiques, adjointe au directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France"
autorite_delegation="Ministre d'État ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Valérie Perkic
secrétaire administrative de classe normale des affaires sociales, gestionnaire
Objet:
les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires pour la mission communication du cabinet du directeur général des étrangers en France et au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France
Groupe:
cabinet="Directeur général des étrangers en France et au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Ludovic Pierrat
administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, cheffe du service de la performance et des ressources
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, des fonds européens, des ressources humaines et de la logistique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Vincent Lamare
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions relevant des attributions du bureau des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Arnaud Gillet
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: David Massias
attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric Camol
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Frédéric Millon
administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Guillaume Mordant
inspecteur général de l'INSEE, chef du département des statistiques, des études et de la documentation, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Fabien Kocher
agent contractuel, chef de de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sabine Olivier
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel et formation du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section environnement professionnel et formation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Sophie Mietouhangana
agente contractuelle, cheffe de la section gestion du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section gestion
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Émeline Robert
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hélène Henrion
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section pilotage et exécution budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Aurélie-Anne Lemaitre
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions de la mission du numérique auprès du directeur général des étrangers en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Agnès Brizard
administratrice de l'INSEE, adjointe au chef du département des statistiques, des études et de la documentation
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Delphine Palmer
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des fonds européens, et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Anne Comes
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des fonds européens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Léa Blot
agente contractuelle, adjointe au chef de la section programmation-contrôle du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section programmation-contrôle
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hélène Vu
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens et à
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Hélène Mauron
attachée d'administration territoriale détachée sur un poste d'attaché d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables ou issues des contrôles
dans la limite des attributions de la section appui-valorisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mosin (Tangui)
sergent de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de La Fère, 5 ans de services, décédé lors d'un violent incendie d'immeuble d'habitation
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 juin 2025
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Prud'homme (Maxime)
sergent de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de La Fère, 4 ans de services, décédé lors d'un violent incendie d'immeuble d'habitation
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 juin 2025
legion_honneur
annees_service="4"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025
De: Mariande (Olivier)
capitaine de police à la compagnie républicaine de sécurité Pyrénées - section Lannemezan, 26 ans de services, décédé en portant secours à deux alpinistes
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 avril 2025
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
nomination
03 Juillet 202503/07/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.