JORFTEXT000051871656

De: Carole MODIGLIANI-CHOURAQUI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département défis sociétaux et environnementaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département défis sociétaux et environnementaux
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
10 Juillet 202510/07/2025