JORFTEXT000051935183
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène PAVON-CABANNES
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseillère à la cour d'appel de Monaco
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
duree
=
"
deux ans
"
cour_appel
=
"
Monaco
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000051935183
(source JORF)
détachement
22 Juillet 2025
22/07/2025