JORFTEXT000051949774

De: Jean-Francis VILLAIN
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Laurent GROS
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Marie-Laure MESSE-ROTH
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Isabelle DELY
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er septembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Michel WIERNASZ
président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er janvier 2026
inclus
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_fin="2028-06-13"
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Janine EVGÉNAS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-12-02"
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Anne LECOURBE
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-11-02"
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025
De: Olivier BIGET
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2025-09-06"
president
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renouvellement
24 Juillet 202524/07/2025